Il a par ailleurs conclu le 30 novembre 2010 avec la société GIP Atlantique un marché portant sur le gardiennage et la surveillance de la zone portuaire.

cas de malfaçons avérées, en rechercher la cause et dire s'il y a eu vice de matériau, malfaçon dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance

leur survenance.

La société AUVERGNE SURVEILLANCE a déposé une seconde déclaration de saisine le 16 novembre 2004.

du bon état de fonctionnement de son navire et a contribué à l'exposer à la survenance d'une nouvelle avarie comme celle qui s'est produite le 21 janvier 2004 lors de l'opération de déballastage du peak

de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations initiale et continue, dispensées par l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) aux personnels de direction et de surveillance

le 29 octobre 2020, notamment les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, les feuilles de surveillance

[E] a contribué de façon exclusive à la survenance de son accident du 7 octobre 2016 ; À titre subsidiaire : confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges en

[Z] [Y] a été nommé président du conseil de surveillance de la société Traqueur. Suivant décision du conseil de surveillance du 28 novembre 2016, M.

été convoqué à cette réunion du conseil de surveillance.

Elle fait valoir pour l'essentiel que : - le contrat de franchise stipule que le franchiseur a développé un système de vidéo-surveillance adapté à l'exploitation d'un centre Freeness et que le franchisé

des bulletins de livraison, la nature et la valeur des marchandises transportées, et le risque associé, le chauffeur ayant, pourtant, laissé le camion en stationnement sur la voie publique, sans surveillance

Le 18 décembre 2020 la société Jouvence a adressé à la banque une demande de restitution des sommes qui lui a été refusée, la Société générale niant toute responsabilité dans la survenance du dommage.

H..., a, par avis du 3 juillet 2013, retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice dans la survenance des dommages subis par leur enfant, B..., à l’occasion de sa naissance

et d'un entretien régulier des pièces métalliques ; la corrosion et la chute de flocage sont deux phénomènes parfaitement visibles ; la première surveillance préconisée par le bureau de contrôle a donc

.- Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination

[X] lors de la réunion du comité de surveillance, qu'à supposer même qu'ils en aient eu connaissance lors de la réunion du comité de surveillance, le préjudice était déjà constitué à cette date, qu'en

[P] n'est pas impliqué dans la survenance de l'accident dont s'agit et n'engage pas sa responsabilité: - débouter M.

Compte tenu de cette définition des 'biens assurés', pour que la condition relative à la survenance d'un 'sinistre non exclu atteignant les biens assurés' soit remplie, il est nécessaire de démontrer la

s'ensuit que lesdits désordres sont de nature à engager sur le fondement des articles 1792 et suivants, la responsabilité décennale des constructeurs, qui par leur intervention ont concouru à la survenance