INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 SEPTEMBRE 2006 RG No 05 / 0745 Code affaire : 58G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES

période et la base avancée recevait les avions effectuant des prélèvements dans le nuage nucléaire, dont le processus de décontamination polluait ses lieux de vie ; - elle a donc été exposée à un risque

de guerre, de terrorisme et de grève - garantie Etendue du 1er octobre 2008 - Clause d'exclusion des risques de contamination radioactive, et des risques chimiques, biologiques, biochimiques, et électromagnétiques

Il s'ensuit qu'une carence dans l'encadrement, un défaut de compétence des organisateurs, un défaut de surveillance des sportifs ou une prise de risque inconsidérée sont susceptibles par conséquent en

survenance d'un dommage ' touchant' ces biens assurés et donc d'un dommage matériel.

X... et l'augmentation de son taux de cotisations accident du travail, alors que l'établissement de Donges emploie 796 salariés et que les activités sont exposées au risque d'accident du travail et même

Elle soutient que : - l'obligation de surveillance mise à la charge des établissements de santé implique de prendre toute mesure requise par l'état de santé du patient et les risques liés à sa prise

la survenance de sa maladie professionnelle, de sorte que son contenu ne saurait venir éclairer les débats ; est défaillant à démontrer qu'il a bien procédé à l'évaluation des risques comme il en a l'obligation

2 janvier 2018 au 28 septembre 2018 en qualité de conductrice de machine, a été victime le 23 mai 2018 d'un accident (traumatisme du tibia droit), pris en charge au titre de la législation sur les risques

Le défaut d’information lui a donc fait perdre une chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé et qui doit être fixée en l’espèce à 40%. 8.

En ce qui concerne les accidents du travail, l'employeur a, en particulier, l'obligation d'éviter les risques et d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

APPELANTE : SA CARREFOUR FRANCE, SA à Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de CAEN sous le no 672 050 085, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette

Le 23 mai 2022, l'employeur a rempli une déclaration d'accident du travail précisant qu'il a été informé de la survenance de l'accident le 4 mai 2022.

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

Mme [L] recherche la responsabilité de la société Loisirs Sportifs [9] en lui imputant un manquement à son obligation de sécurité et de surveillance, assimilable à une obligation de résultat.

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

[V] était, depuis le 26 août 2004, sous la surveillance d'un psychiatre. Dans le cadre du précédent contrat d'assurances, M.