[M] et Mme [S] ont fait assigner les consorts [O], en référé, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, de voir constater le jeu de la clause résolutoire, et prononcé leur expulsion

Mme [R] a conclu au rejet des demandes, à la suspension des effets de la clause résolutoire et à l'octroi de délais de paiement, faisant valoir ses difficultés financières et l'existence d'une procédure

résolutoire contenue dans le bail commercial du 16 octobre 2024, -constaté la résiliation de plein droit du bail commercial à compter du 9 avril 2025, -débouté la SARL TAQWA de sa demande de suspension

Aux termes de ses dernières conclusions du 10 février 2026, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, lui accorder des délais de paiement sur 36 mois avec suspension des effets de la clause résolutoire

des effets de la clause résolutoire ; que M.

Les locataires maintiennent une demande de suspension des effets de la clause résolutoire pourtant désormais privée d'objet demeurant leur départ à l'automne 2022.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance, en date du 27 mai 2026, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire

chèque sans provision, par deux courriers adressés par avis recommandé le 1er avril 2007, la société NICE HOTELS a, en exécution de la clause résolutoire, " prononcé la résolution de la vente " des deux

résolutoire, pour une somme globale de 25.875,29 euros au titre des loyers, charges et de la clause pénale stipulée au bail. 4.

Par jugement du 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Dijon a notamment : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée à l'acte de vente du 24 mars 2009 et rappelée dans le protocole

des effets de la clause résolutoire.

Par jugement contradictoire n° RG 23/297 rendu le 3 avril 2024, le tribunal de proximité de VICHY a rendu la décision suivante : - Constate l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu

Sur la demande de délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire L'alinéa 2 de l'article L 145-41 du code de commerce dispose que les juges saisis d'une demande présentée dans

Elle a ordonné la suspension des effets de la clause résolutoire pendant cet échéancier.

résolutoire insérée aux baux.

des effets de la clause résolutoire formée par M.

des effets de la clause résolutoire, - juger que, le preneur s'étant libéré de la dette locative dans les délais, la clause de résiliation est de plein droit réputée ne pas avoir joué, - débouter Mme

résolutoire insérée aux baux.

Un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail leur a été délivré à l'initiative des bailleurs en date du 19 août 2024.

du contrat de bail, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.