Le 17 avril 1996, la société SIGERC, syndic de la copropriété a convoqué une assemblée générale des copropriétaires qui a donné son accord pour missionner un architecte pour réaliser une étude technique

Par exploit du 11 septembre 2003, les époux [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2003, notamment sa résolution n° 8 autorisant le syndic

de la copropriété L'AMIRAL jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires en date du 23 août 1991 qui a procédé à désignation d'un nouveau syndic en la personne du Cabinet TABONI SA.

[W] a été élu en qualité de président à la majorité des membres du syndicat, résolution n°1, -que l'assemblée générale désigne les membres du syndicat qui désigne à la majorité de ses membres son président

sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical

La SASU Sevia Immo a été désignée en qualité de syndic de la Résidence [12] lors de l'assemblée générale du 5 octobre 2018.

des copropriétaires, non représenté par Me [V] ; - Déclarer irrecevables les écritures et prétentions du syndicat des copropriétaires ; - Annuler l'ensemble des résolutions de l'assemblée générale

que Monsieur [W] [O] a déjà réglé à Maître [I] ; ORDONNER la production par le Syndic de copropriété du règlement de copropriété et du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 19 décembre 2005

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Une assemblée générale devait se tenir le 19 novembre 2018 aux fins de désignation d'un syndic parmi les trois propositions présentées, à savoir, la société SARL C'PANTEL IMMO, la SARL CABINET MAYOL, la

pas la date à laquelle l'assemblée générale du 27 juin 2005 a été annulée ; Il ressort de la résolution 23-2 de l'assemblée générale du 14 juin 2010, que les travaux de remplacement de la chaufferie

des copropriétaires de la [Adresse 5], et ce aux fins de voir prononcer la nullité de la résolution numéro 20 de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires en date du 5 juillet 2022, et de voir

principal des copropriétaires de [Adresse 7] et désigner un expert aux fins de déterminer leur étendue, - en tout état de cause, d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires

de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pour défaut d'autorisation à agir ; Et y ajoutant , - juger irrecevable la demande de la SARL SYNFIA, agissant en son nom propre, pour

peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic, après autorisation expresse de l'assemblée générale donnée à la

peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic, après autorisation expresse de l'assemblée générale donnée à la

peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic, après autorisation expresse de l'assemblée générale donnée à la

peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic, après autorisation expresse de l'assemblée générale donnée à la

le VIEUX réunis en assemblée générale, ont voté les délibérations suivantes : - " 13e résolution- rachat des actions du Château : L'assemblée générale donne mandat au syndic pour faire, au nom de la copropriété

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 14 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet MALESHERBES GESTION, ayant son siège 3 rue Mérimée 75116 PARIS, lui-même pris en la personne