CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162a32036ab09eb9a2fd7ae
15 février 2013
[M] [K] a exercé les mandats de délégué syndical et de délégué du personnel suppléant. Cet emploi est soumis à la convention collective nationale de la restauration de collectivité. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un appel à la grève générale lancé par plusieurs organisations syndicales le lundi 22 novembre 2021, des manifestations organisées se sont déroulées sur une
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
7 juillet 2022
S'il est constant que les différences de traitement entre catégories professionnelles, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives
17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
syndicales.
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
Le 12 octobre 2016 un accord collectif concernant la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été négocié entre la société Robert Bosch France et les organisations syndicales présentes
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
syndicales l'analyse du bien-fondé des réclamations présentées.
642e76158b510604f5bc2075
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
syndicale, dont il ne tire que quelques extraits, qui s'appliqueraient à sa situation.
Cour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
Chaque salarié peut se prévaloir de cette insuffisance même après désistement de l' instance introduite par les syndicats.
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
10 mars 2017
Il précise que le SNLA FO est le seul syndicat à s'y être opposé.
Pôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
[M], délégué syndical FO, qui avait connu lui aussi une baisse importante de sa gratification annuelle en 2003.
6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
syndicales, Fédération CFE-CGC énergies, Fédération de la chimie et de l'énergie CFDT, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, Fédération nationale énergie et mine FO, et Fédération CFTC Mines
Chambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
II ' SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT Vu l'article L. 2132-3 du Code du travail.
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
Celui-ci peut proposer à l'organe délibérant de saisir la commission départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l'article L. 752-6. (
Chambre Sociale-Section 3
65af670cb6c6260008b53008
22 janvier 2024
conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays basque, la fédération nationale de
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
Elle est adhérente de la Fédération nationale des Francas.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465e
4 juillet 2025
Au plan médical M.
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août
Page 36 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.