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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162a32036ab09eb9a2fd7ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

[M] [K] a exercé les mandats de délégué syndical et de délégué du personnel suppléant. Cet emploi est soumis à la convention collective nationale de la restauration de collectivité. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un appel à la grève générale lancé par plusieurs organisations syndicales le lundi 22 novembre 2021, des manifestations organisées se sont déroulées sur une

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'il est constant que les différences de traitement entre catégories professionnelles, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

syndicales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 12 octobre 2016 un accord collectif concernant la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été négocié entre la société Robert Bosch France et les organisations syndicales présentes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

syndicales l'analyse du bien-fondé des réclamations présentées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d520

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

syndicale, dont il ne tire que quelques extraits, qui s'appliqueraient à sa situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Chaque salarié peut se prévaloir de cette insuffisance même après désistement de l' instance introduite par les syndicats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Il précise que le SNLA FO est le seul syndicat à s'y être opposé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

[M], délégué syndical FO, qui avait connu lui aussi une baisse importante de sa gratification annuelle en 2003.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4d

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

syndicales, Fédération CFE-CGC énergies, Fédération de la chimie et de l'énergie CFDT, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, Fédération nationale énergie et mine FO, et Fédération CFTC Mines

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

II ' SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT Vu l'article L. 2132-3 du Code du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Celui-ci peut proposer à l'organe délibérant de saisir la commission départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l'article L. 752-6. (

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af670cb6c6260008b53008

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01211_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays basque, la fédération nationale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Elle est adhérente de la Fédération nationale des Francas.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au plan médical M.

Source officielle
CA

11e chambre

6033db4407073e8ccf741cb6

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août

Source officielle

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