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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
* la souffrance ressentie par Mme [R], la supérieure hiérarchique de Mme [M], générée par les relations tendues avec cette dernière dont témoigne le courriel qu'elle a adressé au PDG de la société,
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
Si l'association PRO ETF BFC prétend que le témoignage de M.
17e chambre
5fdc2040249f84446a5723df
19 décembre 2018
Il en va de même en ce qui concerne le témoignage de Mme [C].
1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
Pour démontrer la réalité de ces faits, le centre hospitalier de l’agglomération montargoise produit le témoignage, signé le 14 septembre 2020, de l’aide-soignante les ayant signalés le 3 septembre précédent
3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
sur sa personnalité que le tribunal n'a pas pris en compte et qui attestent qu'il est calme et respectueux ; le témoignage du sapeur-pompier, qui constitue l'unique fondement des accusations de son employeur
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
Il résulte de son témoignage que : - les 15 et 16 novembre 2016, M.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
Elle s'appuie également sur des témoignages concordants dont il ressort au contraire, selon la concluante, d'une part que les salariés éprouvaient tous des difficultés à travailler avec Mme [X], laquelle
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
Ils invoquent le fait qu'ils ont toujours été des locataires respectueux et respectés, les témoignages relatant les plaintes auprès de plusieurs personnes concernant l'attitude du gardien de l'immeuble
Sociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df302528
21 octobre 2022
L'irrecevabilité pour nouveauté de cette demande n'est pas soulevée mais, quoi qu'il en soit, et nonobstant les développements sur la liberté fondamentale de témoigner en justice, rien n'empêchait le tiers
4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee2698313d
25 avril 2024
Elle indique qu'elle était sous le choc, comme en témoigne sa mère, et qu'elle a informé son employeur de son accident du travail après son week-end de repos.
67835aa3acfa46bc801ab68d
9 janvier 2025
Il ajoute que le second témoin, la secrétaire n'a pas témoigné.
DCA_23TL02052_20250128
28 janvier 2025
28 octobre 2014 il lui a été attribué une carte de séjour temporaire d'un an en qualité de victime de proxénétisme implique nécessairement qu'elle a dénoncé de tels faits par dépôt de plainte ou témoignage
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 applicable en l'espèce : " Aucune mesure concernant notamment (..) la discipline () ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
CENTRE DE RADIOTHERAPIE, au regard de ce témoignage et à la qualité de sa signataire, soutient que [K] [O] n'a pas respecté les nouvelles directives données en matière de facturation.
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
Pour les besoins de la procédure, nous avons recueilli leurs témoignages écrits que nous vous avons exposés lors de notre entretien du 18 février 2021.
17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
La portée de ces témoignages n'est pas entachée par le fait que les intéressés n'étaient pas de service le 24 mars 2012, dès lors qu'ils témoignent des consignes générales données par la direction, et
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
En outre, les témoignages de supérieurs hiérarchiques versés au dossier administratif de la requérante en vue d'établir les faits en litige ne sont pas anonymes et confortent la teneur des témoignages
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
Ces témoignages sont trop imprécis pour pouvoir être retenus.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
La circonstance que deux chefs d'établissement ne se sont pas exprimés lors de l'enquête disciplinaire n'est pas de nature à remettre en cause les témoignages concordants des trois autres.
Avis
CADA:20162267
23 juin 2016
La commission rappelle que le procès-verbal d'un conseil de discipline ainsi que les documents qui y sont associés (rappel des faits, témoignages, précédents éventuels.) ne sont en principe communicables
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