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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
courriel de de jour, la préfecture a indiqué que la consule adjointe auditionnait tous les jeudis les ressortissants se déclarant tunisiens que les dossiers lui étaient envoyés par mail et qu'elle ne validait
Source officielleAvis
CADA:20171584
24 mai 2017
24 mai 2017
Communauté de communes de la région d'Hallencourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de communes de la région d'Hallencourt, avec l'état validé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913f
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9140
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9143
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9145
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'octroi de mer au vu des dispositions du Traité dans l'arrêt Chevassus-Marche, la Cour de justice des communautés européennes a implicitement admis la validité de la taxe dénommée « droit additionnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333d
3 juillet 2020
3 juillet 2020
à titre liminaire, - dire et juger que l'action du salarié est prescrite, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af8
3 juillet 2020
3 juillet 2020
à titre liminaire, - dire et juger que l'action du salarié est prescrite, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b46
3 juillet 2020
3 juillet 2020
rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
30 septembre 2020
L'arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Lyon sur renvoi de cassation statue sur la validité du licenciement et les indemnités dues au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
25 septembre 2020
-une décision implicite de l'URSSAF née d'un précédent contrôle validait sa pratique, pourtant redressée, relative à l'indemnité forfaitaire de repas.
Source officiellePage 36 sur 2245