Si les relevés de compte personnels de M.

[G] a été transféré à la société ISS Espaces Verts, qui est spécialisée dans l'aménagement paysager, aujourd'hui dénommée Id Verde (pièce 3 de l'employeur).

[B] : 256 450 € à titre d'indemnité, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir et capitalisation pour Mme [B] : 256 450 € à titre d'indemnité, avec intérêts au taux légal à compter

Pour l'opération de construction, cette société a fait appel à : - un maître d'oeuvre d'exécution, la société COTEBA MANAGEMENT, chargée entre autres, de l'arrêté des comptes et d'établir les comptes

courant d'associé d'un montant de 2. 243. 000 euros, dont le remboursement devait selon la convention d'avance en compte courant conclue entre les sociétés SDER et des Domaines intervenir au plus tard

intérêts au taux conventionnel à compter du 22 avril 2016, * 28 808,17 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] outre les intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2016, * condamné M.

en plus des loyers et charges courants, payés aux termes prévus par le contrat de bail, le premier versement devant intervenir le mois suivant celui de la signification de la présente ordonnance ; dit

courant d'associé à Messieurs [X] [I] et [L] [R], chacun pour moitié au prix de 208.675€ les 150 parts et de 141.951€ au titre de la moitié du compte courant d'associé, les cessionnaires faisant leur

de la décision et enfin des délais de paiement ont été octroyés aux débiteurs autorisés à se libérer de la dette par des versements mensuels de 250 euros .

- qu'en toute hypothèse Mademoiselle X... a été remplie de ses droits et a cessé toute prestation à compter de juillet 2004. - qu'elle ne justifie d'aucun préjudice.

[I] et [V] au paiement de 48.344,12 € portant intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2005 avec anatocisme, - condamné solidairement MM.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats, à hauteur d'appel : - les procès-verbaux des assemblées générales du 9 avril 2010 approuvant les comptes de l'exercice 2009, du 6 mai 2011

Les travaux ont été réalisés et réceptionnés courant 1998, et les restaurants ont commencé à être exploités à compter de la livraison.

Cap Atlantique, à leur verser la somme de 56 992,90 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 25 juin 2017, au taux légal augmenté de deux points, et de la capitalisation des intérêts,

Elle soutient que les dispositions du code de la consommation ne peuvent être appliquées au compte personnel qui a fonctionné comme un compte courant, et en déduit que la facilité de caisse accordée ne

- que le changement de dénomination de DOSIM en Sin & Stes et de son objet social désormais tourné principalement vers les prestation de nettoyage et d'entretien de locaux et d'espaces verts l'achat

Ils affirment que la société AB Services a reçu le paiement du prix avant l'expiration du délai de 7 jours courant à compter de la conclusion du contrat au mépris des dispositions de l'article L. 221-10

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

BICS Banque Populaire, condamné la société DOSSARD 51 à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, anciennement dénommée BICS Banque Populaire, la somme de 221.738,40 €, condamné la société DOSSARD 51