CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69e1c67acdc6046d4788cfea
16 avril 2026
[U]-AXE CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
Sur le parasitisme Moyens des parties 22.
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c1ecdc6046d47b0027f
24 avril 2026
A dater du 1er juillet 2011, Mme [A] [T] a été employée en qualité d'acheteur approvisionneur, statut assimilé cadre, coefficient 830, à compter du 1er juillet 2011.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
Le moyen sérieux de réformation est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens et arguments
Chambre Sociale
69fad7b2cdc6046d47c0ae26
27 avril 2026
des trois derniers mois conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail, - fixé la moyenne des trois derniers mois à 1464,25 euros, - dit que les diverses condamnations emporteront intérêts légaux
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7276cdc6046d4702956f
Par déclaration adressée le 1er mars 2025 par courrier recommandé avec avis de réception, M. [S] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 23 décembre 2024.
Chambre 1 A
6a210d84cdc6046d4709978c
27 mai 2026
[R] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PILLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chambre 4-8b
69f44c8acdc6046d472f496a
30 avril 2026
, la société [2] et [3], dans un dispositif mélangeant moyens et prétentions, demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 21 mai 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Toulon, - Statuant à nouveau
6a210d94cdc6046d47099a04
au taux conventionnel de 10 % par an à compter du 1er septembre 2020 - 10.000,00 €, chacune, au titre du préjudice moral, ORDONNER la capitalisation des intérêts.
Chambre 1-8
69fc2fb1cdc6046d47e421fc
Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2022, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens et prétentions, il sollicite: JUGER que le local occupé
Chambre 4 A
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
28 avril 2026
Par déclaration d'appel du 10 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20d1cdc6046d47e1092b
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er novembre 2008, M.
3e chambre sociale
69d899d9cdc6046d47bc6a46
9 avril 2026
août 2014 au 31 décembre 2014, au vu de la prescription acquise sur la période du 1er janvier 2012 au 37 juillet 2014 ( n° RG 19/00463 ).
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Chrystel PICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
Par jugement rendu le 1er juillet 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a: - condamné la Selas [2] à payer à Mme [W] [B] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle moyenne de Mme [X] est de 2 817,84 euros brut.
Chambre sociale 4-4
6a17cc99cdc6046d47302275
[U] a été engagé par la société [2] par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1999.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
Le 1er juillet 2019, le contrat de travail de Mme [S] a été transféré au sein de la société [1] en qualité de responsable comptable, niveau VIII, échelon 2.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
7 mai 2026
Sur la demande de la société Le Petit Moigny en paiement de la somme de 125 000 euros 2-1 Sur le moyen tiré de la cession du fonds de commerce Moyens des parties La société Le Petit Moigny soutient
694a5c5075782d5f06558fd8
[U] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - prononcé l'exécution provisoire de droit ; - fixé le salaire mensuel moyen de référence à 3 517,34 euros brut
Page 37 sur 8662