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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69e1c67acdc6046d4788cfea

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U]-AXE CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le parasitisme Moyens des parties 22.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A dater du 1er juillet 2011, Mme [A] [T] a été employée en qualité d'acheteur approvisionneur, statut assimilé cadre, coefficient 830, à compter du 1er juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le moyen sérieux de réformation est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens et arguments

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

des trois derniers mois conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail, - fixé la moyenne des trois derniers mois à 1464,25 euros, - dit que les diverses condamnations emporteront intérêts légaux

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7276cdc6046d4702956f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration adressée le 1er mars 2025 par courrier recommandé avec avis de réception, M. [S] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 23 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d84cdc6046d4709978c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PILLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c8acdc6046d472f496a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, la société [2] et [3], dans un dispositif mélangeant moyens et prétentions, demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 21 mai 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Toulon, - Statuant à nouveau

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au taux conventionnel de 10 % par an à compter du 1er septembre 2020 - 10.000,00 €, chacune, au titre du préjudice moral, ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2022, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens et prétentions, il sollicite: JUGER que le local occupé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration d'appel du 10 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20d1cdc6046d47e1092b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er novembre 2008, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899d9cdc6046d47bc6a46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

août 2014 au 31 décembre 2014, au vu de la prescription acquise sur la période du 1er janvier 2012 au 37 juillet 2014 ( n° RG 19/00463 ).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Chrystel PICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement rendu le 1er juillet 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a: - condamné la Selas [2] à payer à Mme [W] [B] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle moyenne de Mme [X] est de 2 817,84 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] a été engagé par la société [2] par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1999.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1er juillet 2019, le contrat de travail de Mme [S] a été transféré au sein de la société [1] en qualité de responsable comptable, niveau VIII, échelon 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de la société Le Petit Moigny en paiement de la somme de 125 000 euros 2-1 Sur le moyen tiré de la cession du fonds de commerce Moyens des parties La société Le Petit Moigny soutient

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[U] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - prononcé l'exécution provisoire de droit ; - fixé le salaire mensuel moyen de référence à 3 517,34 euros brut

Source officielle

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