Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il y aura lieu en conséquence de rejeter cette exception de nullité.
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f24
4 avril 2023
4 avril 2023
Il y aura donc lieu de déclarer recevables le surplus des demandes des consorts [J].
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
14 avril 2023
pu maintenir l'emploi du salarié qui aura été supprimé par l'effet de la réorganisation et que le salarié n'aura ni souhaité candidater à un départ volontaire ni accepté une mobilité interne.', cet accord
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
°[Cadastre 4] - Fixé la mise à prix de ces biens à 160.000 € (CENT SOIXANTE MILLE EUROS) ; - Désigné Maître [Y] [D] pour procéder à cette licitation ; - Dit qu'à défaut d'enchères, Maître [Y] [D] aura
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
26 février 2013
X... précise qu'il ne travaillait pas à 90 % de son temps, comme les premiers juges l'ont retenu pour dire le licenciement justifié, pour le pavillonneur Maisons Aura, même s'il était le seul menuisier
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
été commises à l'occasion de la naissance de leur fils A le 11 janvier 2012, de " dire et juger que l'enfant A B devra, à l'initiative de ses parents, faire l'objet d'une mesure d'expertise quand il aura
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3732
20 avril 2022
20 avril 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[W] [O] à lui rembourser et lui payer l'intégralité des sommes qu'elle a déjà payées, et aura à payer aux victimes au titre de l'accident du 07 juillet 2016, en indemnisation des préjudices subis par celles-ci
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le liquidateur soutient que l'éloignement du tribunal où aura lieu l'adjudication n'aura pas d'impact sur la vente, dès lors que la publicité préalable sera réalisée au niveau local, comme le prévoit les
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63be63f113ef607c90ab676e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décembre 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats a : - dit n'y avoir lieu à application de la clause de dessaisissement sur l'honoraire de résultat global; - dit cependant que le cabinet [G] [B] aura
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5b
5 mai 2022
5 mai 2022
Une expertise amiable va être diligentée par l'assurance de protection juridique de l'acheteuse et aura lieu le 22 septembre 2016, une seconde expertise aura lieu le 10 novembre 2016 au cours de laquelle
Source officielle4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
17 avril 2025
12] 00ha 09a 60ca, - ZL [Cadastre 6] [Adresse 12] 00ha 07a 46ca, Sur une mise à prix de 205.000 (deux cent cinq mille euros), - dit que faute d'enchères atteignant la mise à prix, le tribunal aura
Source officielle2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dispositions du bail ni par les dispositions du code rural qui ne prévoient pas la faculté pour le preneur d'un bail à long terme de solliciter la prorogation du bail au delà de la date à laquelle il aura
Source officielle4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
13 septembre 2018
suspensives prévues au contrat de vente et lorsque l'agence aura perçu sa propre rémunération. 8.3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162700318eff35429d864cf
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Enfin, ils affirment la validité du congé délivré, au visa de l'article L 411-64 du code rural, retenant que M [S] [J] aura atteint l'âge légal de la retraite fixé, compte tenu de son année de naissance
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
.- L'acquéreur aura droit de passage le plus étendu par le portail servant d'entrée à l'usine, qui reste toutefois la propriété de la société venderesse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Elisabeth A... aura la direction de mon oeuvre. Elle s'entourera des chabroliens en tête desquels je mets Robert F....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e32c25a97f0381f534b
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[A] [B], - dire que le notaire désigné aura pour mission de déterminer le montant des créances dues à l'indivision post-communautaire et à l'une ou l'autre des parties, - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y aura lieu d'indemniser ce poste de préjudice, au vu de l'âge la victime, par l'octroi de la somme de 9.350 €.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le liquidateur soutient que l'éloignement du tribunal où aura lieu l'adjudication n'aura pas d'impact sur la vente, dès lors que la publicité préalable sera réalisée au niveau local, comme le prévoit les
Source officiellePage 37 sur 1330