CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

752 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] a adressé un courrier de démission à son employeur. Remettant en cause sa démission, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen, par requête reçue au greffe le 23 septembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort d'un courrier établi le 28 mars 2018 par la société Cic que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 14 avril 2017, l'ensemble de ces éléments a été rappelé à Mme [M].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 3 mars 2022, M. [J] [Y] a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Autoriser expressément [E] [B] à faire appel, si nécessaire et pour les besoins de cette opération de démantèlement, aux forces de l'ordre, ainsi qu'à l'assistance d'un serrurier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

statuant à nouveau : déclarer irrecevables, en tout état de cause mal fondées, les demandes de Madame [X] épouse [D] et de Monsieur [D] ; En conséquence, les rejeter ; constater, en tant que de besoin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les dimensions verticales du mur ne permettent pas de faire office de clôture en ce qu'elles n'empêchent pas les vues sur le fonds voisin, ce qui fragilise la présomption de mitoyenneté, - que le courrier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 17 avril 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié. Le 27 mai 2019, la Direction de [1] a à nouveau informé M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, outre les courriers adressés par le conseil de M. [E] [Z] à chacun des héritiers de M. [I] [H] et à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, déplacements, lever et coucher, alimentation et courses), en prenant en compte ses besoins naturels ainsi que ceux destinés à restaurer sa dignité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Crédit agricole Leasing & Factoring (la société d'affacturage), qui exerce son activité sous l'enseigne Eurofactor, est spécialisée dans le financement à court terme des entreprises et notamment

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, -Désigner tel expert judiciaire avec pour mission de : - Convoquer, les parties, au besoin par courrier électronique avec demande d'avis de réception, en adressant copie par lettre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant un nouveau courrier du 5 février 2016, la commune a mis en demeure la SAS Armorique Promotion de mettre en 'uvre les moyens nécessaires pour maintenir la signalisation routière de prévention et

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils contestent ainsi le principe d'une consolidation eu égard au court délai de 36 mois entre le certificat du docteur [J] daté du 13 mai 2004 et la première consultation qui conduira à l'opération décrite

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [O] a fait des travaux dont il a justifié par courrier officiel du 12 juillet 2024 auprès de Mme [J] [F] et le 23 septembre 2024, l'Agence Régionale de la Santé a réalisé une contre-visite au sein

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, les trois avis de perte de valeur, dont on ne connaît pas l'auteur, qui ne sont pas signés, qui ont été rédigés avant la réalisation du projet, ont été établis pour les besoins de la cause et

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Thierry BISSIER, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Muriel PINKSTER SELARL [F] [Z], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la LA SOCIETE PONTCEAISE DE COURTAGE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

exploitant un hôtel-restaurant situé à [Localité 5] a souscrit auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ), société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, par l'intermédiaire du courtier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les travaux de terrassement avaient alors déjà commencé, le chantier ayant été suspendu par le constructeur selon courrier du 14 juin 2016, en raison du refus d'un voisin d'autoriser que sa parcelle soit

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile , - condamné Mme [U] [C] épouse [E] aux dépens, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Et statuant de nouveau, au besoin

Source officielle

Page 37 sur 38

← PrécédentSuivant →