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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7e
22 novembre 2017
Par lettre du 7 novembre 2013, la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, rappelant à M.
3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
[D] a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la société Cardif Assurance Vie (Cardif) par la société BNP Paribas afin de garantir le remboursement de deux prêts contractés auprès de BNP
Pôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
La société sera donc déboutée de sa demande et le jugement confirmé sur ce point.
1ère Chambre civile
696a8556cdc6046d478ef2c1
15 janvier 2026
LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau D'AMIENS, postulant.
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
, sauf autorisation écrite et préalable de la société.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
[E] (le salarié) a été engagé par la société [4] (l'employeur) en qualité de peintre en bâtiment.
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
La société a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
La société Partenaire Crèche n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162e4ec7797cdb2f7583cb0
8 mars 2012
de 115.000 euros accordé par cette banque à la société C.M.T.I.
1ère chambre section inst
63c79bc7da31367c908eb831
17 janvier 2023
Le 17 mars 2021, la société Banque Française Mutualiste a fait assigner M.
3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
Vu les conclusions en date du 24 septembre 2012 de la Société GROUPE SOFEMO.
4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
Par un courrier du 8 avril 2019, cette société a formulé des observations concernant ces décomptes généraux.
6162b8cdefb73d2e55750e2e
6 septembre 2012
La société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE a interjeté appel de cette décision.
8ème chambre
695f836ecdc6046d479bd4bf
7 janvier 2026
Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 APPELANTE Société
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...
1ère chambre section JEX
64a50cf9b8594705dbfccc75
4 juillet 2023
5] [Adresse 5] [Localité 12] non-comparant Société [34] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 16] non-comparante Société [25] chez [28] [Adresse 6] [Localité 8] non-comparante Société
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Chambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0011
24 octobre 2023
3] Représentée et plaidant par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : S.A.S.
19e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de5
11 mai 2022
participé à ces constructions tournantes de sociétés gigognes' ; que l'AGS ne démontre toutefois en rien que M.
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