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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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3 octobre 2019
barreau de NICE, plaidant Madame [W] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe-Bernard
1ère chambre civile B
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9 mai 2017
Cet avis médical, obtenu sans l'accord ou l'absence d'opposition des intéressés à la levée du secret médical, ne constitue pas un mode de preuve valable et doit être écarté du débat.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2389 Société SADE-COMPAGNIE GENERALE
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard
4ème Chambre
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20 octobre 2022
FRANCOIS, Conseiller, désigné en remplacement de Madame RAULINE, par ordonnance de Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président par intérim, en date du 05 septembre 2022 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
3e Chambre B
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20 décembre 2012
aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistée de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas SIROUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Bernard
Pôle 5 - Chambre 6
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14 mars 2013
Monsieur [V] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de : Me Philippe-Francis BERNARD
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallès, avocate de Mme B.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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31 mars 2016
FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SAS BA BAT agissant poursuites et
Pôle 5 - Chambre 11
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27 octobre 2023
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de Nice, susbtituant Me Bernard
Pôle 1 - Chambre 8
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14 janvier 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 413 .06 2.8 60 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Linda AZIZI, avocat au barreau
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
A2J "La Petite Brosse" 72110 BONNETABLE Maître Bernard Dl MARTINO, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Ste A2J 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS Monsieur Roger Z...
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
LYON SOCIETE RENAULT BRONNER RILLIEUX 169 rue du Champ de Lière 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GAST, avocat au barreau de LYON Maître Bernard
3ème Chambre
DCA_23NT01168_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 en tant qu'il n'a pas fait
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
Pas-de-Calais de tout autre élément sur ce point que le projet d'implantation de ces trois éoliennes serait de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage pour les communes d'Izel-lès-Equerchin, Bois-Bernard
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22 mars 2011
né le 04 Février 1949 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy
Pôle 5 - Chambre 7
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12 mai 2022
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François DE BÉRARD
CHAMBRE 1 SECTION 1
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19 février 2015
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : DD/AMD APPELANTE SAS ARCADIM FUSION venant aux droits de la société ARCADIM VISION ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard
Pôle 4 - Chambre 2
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27 février 2013
[Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard
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7 juillet 2022
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
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