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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901a
12 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : S 05 / 05031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 11961 APPELANT Monsieur Bernard
6253ca5abd3db21cbdd8acae
13 septembre 2007
Bernard X...
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
Jean-Louis C., Guy X..., Bernard Z..., A... Ernest B..., José C. et A...
Chambre 3-4
69f1a3f6cdc6046d47eea906
28 avril 2026
[Q] [B] Représentant : Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE M.
TROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f73
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 joint au dossier 23/3935 APPELANTS Monsieur [F] [R] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Madame
Chambre Sociale
6162c5101e6e05567349086a
21 juin 2012
d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
Bernard X... C/ M. Yannick Y...
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
Bernard A... Franck A...
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
1961 à [Localité 173] (06), demeurant [Adresse 163] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Bernard
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
PAREIL AU MEME agissant poursuites et diligences de son représentant légal ZI de Villemilan 18 Avenue Ampère 91320 WISSOUS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carole BENDRIHEM
6253cce7bd3db21cbdd91a34
2 septembre 2014
Bernard B....
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
DU MARDI 07 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200100552) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard
6253c941bd3db21cbdd87bc6
30 novembre 2005
B Joùl Bernard X... Françoise Y... C/ Hubert Z...
6253c94ebd3db21cbdd87e54
1 février 2006
syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) Monsieur Bernard
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
C/ SCI PALM BEACH RIVIERA Bernard DE Y...
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON Maître Bernard
6253ca70bd3db21cbdd8b078
16 janvier 2008
au répertoire général : S 06/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG no 05/00192 APPELANT Monsieur Bernard
6253cdb4bd3db21cbdd9434f
6 décembre 2018
Pour statuer ainsi, il a retenu que l'offre de prêt a été consentie à Monsieur Bernard A... mais que le prêteur avait assigné Monsieur Francis A....
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
Philippe H..., propriétaire voisin, connaître parfaitement le quartier depuis 1965, et avoir connu pour occupants de la parcelle I 913, Bernard C...
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