Jean-Louis C., Guy X..., Bernard Z..., A... Ernest B..., José C. et A...

[Q] [B] Représentant : Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE M.

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 joint au dossier 23/3935 APPELANTS Monsieur [F] [R] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Madame

d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Bernard X... C/ M. Yannick Y...

Bernard A... Franck A...

Bernard X...

1961 à [Localité 173] (06), demeurant [Adresse 163] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Bernard

Bernard B....

DU MARDI 07 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200100552) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard

B Joùl Bernard X... Françoise Y... C/ Hubert Z...

syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) Monsieur Bernard

C/ SCI PALM BEACH RIVIERA Bernard DE Y...

Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON Maître Bernard

au répertoire général : S 06/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG no 05/00192 APPELANT Monsieur Bernard

Pour statuer ainsi, il a retenu que l'offre de prêt a été consentie à Monsieur Bernard A... mais que le prêteur avait assigné Monsieur Francis A....

Philippe H..., propriétaire voisin, connaître parfaitement le quartier depuis 1965, et avoir connu pour occupants de la parcelle I 913, Bernard C...

Bernard Jacques X... C/ Mme Geraldine Y... épouse X... P-L. P/ E.

BERNARD Y.... Attendu que la Cour peut statuer sur la poursuite du bail du 28 décembre 1993 et sur la nullité subséquente du bail du 31 décembre 2001 consenti par le GFA DU PLATEAU à Z...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.