..., obligés alimentaires de Madame Clothilde X..., sous la tutelle de l'UDAF, admise au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à la Maison de retraite " Les Bouleaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la société Dewitte Frères, représentée par Me Boileau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

SOCIETE BIO SERVICES ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Zac de l'Etang Z'Abricot Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Hervé BOUCHEAU

protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [E] né le 06 décembre 1980 [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [E] née le 29 octobre 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-noël BOUILLAUD

BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 140 avenue Hassan II CASABLANCA (Maroc) et 3 rue Boudreau à 75009 PARIS représentée par la SCP

ALTIS 77 avenue des lilas Bp 553 64012 PAU CEDEX 02 Rep/assistant : Me Eric BOURDEAU (avocat au barreau de PAU) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

BONITEAU BILSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 93.

société GROUPE SEI, et à restituer la somme de 80 750 euros à la société SOFAGERE, débouté la société GROUPE SEI de sa demande de déclarer opposable cette condamnation à Maitre [C] [P] de AREZES-BOISSEAU

déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

magasiniers-conducteurs, consistant en la récupération de tourteaux destinés à l'alimentation animale, et s'articulant principalement en la conduite de la chargeuse par tranche de deux heures pour remplir les boisseaux

pour : - le dégraissage des voies d'aération ; - la pose de litres de coulage ; - la pose d'inox avec découpe rigide et attache de sureté ; - la pose d'un mitron de sortie ; et - la pose d'un boisseau

B, représenté par Me Boisseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2020 ; 2°) de condamner IDFM à lui payer la somme de 60 000 euros, assortie

somme de 10.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE ET BOITEAU

le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 9 N° RG : 05/09181 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me SEBA - SCP BOITEAU

d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 04/000028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP BOITEAU

Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/ 13072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Jugement rendu le 01 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 5 No Section : No RG : 2005F00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES CABINET 4 No RG : 03 / 01795 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BOITEAU -SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU