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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
des clauses administratives générales Travaux ; - les décomptes finaux transmis respectaient les conditions prévues par l'article 13.4.4. du cahier des clauses administratives générales Travaux ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
En ce qui concerne la responsabilité résultant de l'erreur des indications du cahier des charges sur la fréquentation de l'équipement et sur les charges de personnel : Sur la faute : 5.
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c50
18 décembre 1998
LE X... la somme de 3.000 Francs à titre de dommages-intérêts au titre du ravalement du mur, - condamne Monsieur et Madame Y... à planter la haie vive prévue en clôture par l'article 5 chapitre 2 du cahier
6253ca2cbd3db21cbdd8a414
26 octobre 2007
-Faire un organigramme hors du Cahier des charges Carrefour..
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
Le cahier des charges du Lotissement de la Baie des Citrons stipule que "Sur la parcelle située en aval de la route du lotissement ... la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur
3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 13 du cahier du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié
Avis
CADA:20151326
21 mai 2015
La location a lieu conformément aux conditions d’un règlement dénommé cahier des charges type, arrêté par le préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677e184825a73d43aa4ae15f
7 janvier 2025
MC2A prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
6719e4df5857dd64cbdaa3ca
23 octobre 2024
CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS
4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
Il soutient que : - il était en situation de compétence liée au vu des condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M. A, la circonstance que M.
CADA:20170927
11 mai 2017
de la piscine du Baschgraben : 1) le marché signé, comprenant notamment l'acte d'engagement comportant l'offre de prix globale du titulaire du marché, son offre de prix détaillée et ses annexes, le cahier
4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030856
6 juillet 2022
Au soutien de ses prétentions, elle expose que : Le site internet a été livré conformément au cahier des charges, que M.
Chambre 1-5
65aa1ff8a34ad1000858174d
18 janvier 2024
en ce compris le droit d'utiliser un emplacement de parking non numéroté dans la zone affectée à cet effet aux résidents de la [Adresse 5] ainsi qu'un droit d'amarrage dans les conditions fixées aux cahier
CHAMBRE 8 SECTION 3
603203d72566e43bdcdb95ff
17 mai 2018
Le cahier des conditions de vente de l'immeuble sus-mentionné a été déposé au greffe du tribunal le 15 mai 2015.
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
Conformément aux dispositions de l'article 1134 du code civil, le cahier des charges, qui est une convention légalement formée, tient lieu de loi entre les parties.
Pôle 4 - Chambre 9
615e0dbac25a97f0381f4f2f
5 mars 2015
des charges du lotissement portant sur les clôtures entre les lots ; Que les époux [I] concluent à la caducité des prescriptions de ce cahier des charges depuis la rétrocession à la commune de la
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
estimatif ; - la société requérante ne justifie pas de l'existence d'un ordre de service verbal modifiant les teintes des châssis, ni d'un surcoût en lien avec le choix des teintes pour lequel le cahier
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
Aux termes de l'article 3. 2. de ce cahier : " Modalités de computation des délais d'exécution des prestations / 3. 2. 1.
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
pour les agents SSIAP, ou sur ses conditions de travail et affirme, encore en appel, que ce cahier est le seul moyen pour lui de faire entendre ses griefs. 6.
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
Aux termes de l’article 13.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, dans sa version applicable au litige : « 13.3.
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