Ce courrier étant demeuré vain, la banque par acte du 3 novembre 2016 publié le 29 décembre 2016, a fait délivrer à la SCI COTE SUD un commandement de payer la somme de 1.795.544,82 euros arrêtée au 31

[E] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Le 6 avril 1998, la SCI BARAKA a fait délivrer à la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN un commandement de payer visant la résolution du bail.

De plus, il importe d'observer, selon le devis de la société Coladis produit aux débats, que les lames de la pergola climatique sont orientables et inclinables jusqu'à 135° si bien que celle-ci ne forme

passait derrière elle et lui mettait la main aux fesses, la pinçait, la chatouiller ou lui touchait sur le coté dans les côtes, que parfois, il la bloquait à la plonge en arrivant derrière elle, se collant

banalité des incises choisies de part et d'autre pour la vente de compléments alimentaires: les termes PRO - BIO - ESSENCE - et SCIENCE étant repris ou simplement évoqués par de nombreuses autres marques, collant

des motifs reproche en substance au salarié : '1°) D'avoir le 22 janvier 2019 adopté un comportement inapproprié à l'égard d'un collègue de travail en s'adressant à lui sur un ton agressif puis en collant

il convient de s'adresser pour obtenir des renseignements relatifs au titulaire du numéro d'identification, l'autre face de ladite plaque étant adhésive et portant une inscription transférable par collage

constate ce que son auteur dénomme " un phénomène de ressuage " dans le virage où a eu lieu l'accident et qui a pour effet de " ramolli(r) le bitume de la chaussée qui s'apparente à une pâte visqueuse, collante

[F], le 5 octobre 2023, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 1608 euros en principal.

[I] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de sa dénonciation à la CCAPEX, de l'assignation et de sa notification à la préfecture ; - condamné M.

Le 17 janvier 2019, la société EOS France a fait signifier à Mme [K] la cession de la créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour la somme de 3 860,76 euros.

syndicat départemental d'énergies du Calvados à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 à 3 des marchés subséquents à l'accord-cadre ayant pour objet un groupement de commandes

de payer, -prononcer la nullité de l'assignation et du commandement de payer valant saisie, -prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, -juger que la société Intrum

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa (...)'.

Le 1er juillet 2024, la bailleresse a fait signifier à son locataire un commandement le mettant en demeure de payer la somme principale de 6 667,45 € à titre d'arriéré locatif et charges impayés arrêté

Le montant de l'indemnité provisionnelle sera donc limité à la somme de 2 983,99 euros outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2024, date du commandement de payer.

Par acte du 30 mars 2023, elle a fait délivrer au locataire un commandement de payer pour les arriérés de loyers et charges visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Par acte du 21 juillet 2023, publié le 18 septembre 2023, la société Instrubel a fait délivrer à l'Etat d'Irak un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution d'une ordonnance d'exéquatur

La société [3] ayant fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 11 décembre 2025, la société [1] a obtenu l'autorisation de l'assigner à heure indiquée devant le juge de l'exécution