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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ayant été correctement rapportés par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

titre personnel qu'en leur qualité de représentant permanent des sociétés SOTIAG et NIRREP, administratrices de la société SR-STC, débouter la SELARL MJ Synergie de l'intégralité de ses demandes contenues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155703

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172094

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des comptes bancaires, ainsi que la liste des établissements détenteurs et leurs adresses, contenus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr D... ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

concernant le classement tarifaire de deux types d'appareils : des tuners et des TVIX (modèles 3100, 4000, 4100, 5000, 5100, C2000, 6500, 7000 et R3300). 12.Le 12 mai 2010, la société Newcom a contesté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle conteste enfin avoir engagé sa responsabilité. La clôture de la procédure est intervenue le 18 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C'est dans ce contexte que par acte du 24 décembre 2015, les sociétés Maurefilms, Mascareignes Kino et Lory ont assigné la société ICC devant le tribunal de commerce de Paris, en vue d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble statuant sur les appels et confirmant ou infirmant partiellement les décisions de première instance quant aux responsabilités et indemnisa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En défense, la SARL Nobel Connexion demandait au juge de : - rejeter les contestations soulevées par les demandeurs ; - confirmer en toute ses dispositions l'ordonnance du 14 mars 2019 ; - restreindre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P

5fca9264e45d5a863c8baa94

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Elle est assise sur une valorisation minimale de 143 700 euros selon l'estimation de la banque, non contestée par les intimées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d490

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

dans le respect du principe du contradictoire et pour la résolution du litige ; qu'ils avancent que l'obligation de soulever la péremption in limine litis, qui incombe aux parties, est indépendante du contenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd62649

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

ministre de la culture a décidé l'acquisition au nom de l'Etat, pour les collections publiques nationales, d'un ensemble de deux paires de chaises à médaillon provenant du salon de la compagnie de la comtesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

[D] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse d'une contestation de ce licenciement le 17 janvier 2017 ainsi que d'une demande de rappel de salaire correspondant au salaire minimum légal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Par ordonnance du 2 novembre 2016, la formation de référé du conseil de prud'hommes a relevé l'existence d'une contestation sérieuse existant quant à la demande d'heures supplémentaires du salarié et a

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/08/2026

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Modifications diverses

CONTESSO

SIREN 502182413Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

19/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/03/2026

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Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE CONTESSOTTO

SIREN 814210316Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

11/09/2025

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