Les autres, la BNP, le Crédit Lyonnais, et la CRCAM, ont poursuivi la CCI, en sa qualité de caution, en paiement de leur créance.

Elle fait valoir qu'elle n'était pas en possession des contrats litigieux, qu'elle n'a eu en sa possession qu'une synthèse des différents comptes émise par les banques, que la synthèse émise par la CRCAM

EXPOSE DU LITIGE Madame [X] a été embauchée par la société [1] par contrat à durée indéterminée du 28 avril 2017 en qualité de Vendeuse Crémerie, niveau N1A.

[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

Par courrier en date du 19 janvier 2016, la Clinique a saisi la commission de recours amiable ('CRA') de la Caisse.

Mme [X] sollicite l'allocation d'une somme de 15 000 euros, et la CRAMA considère que son offre de 2 000 euros est satisfactoire.

Exposé du litige Selon contrat du 15 décembre 2010, la société Procimmo Construction et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est (ci-après dénommée 'CRCAM du Nord-Est') ont conclu

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Marcel X... et la CRAMA DU SUD-OUEST, venant aux droits de GROUPAMA DU GERS, ont interjeté appel d'un Jugement

La CRCAM a cédé le 11 décembre 2014 la créance qu’elle détenait à l’encontre de la A... au fonds commun de titrisation dénommé E... X...

Après plusieurs mises en demeure de régler les échéances restées impayées, le 11 juin 2003, la CRCMM signait avec M.

avait contracté deux prêts d'un montant respectif de 274.408,23 € et 45.734,71 € (1.800.000 et 300.000 francs à l'époque) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 14] (la CRCAM

, OMAYE (cadeaux d'entreprise) de mai 2007, SPIRIT (juillet 2007) qui ne font pas mention de la crème de cognac SAINT GERMAIN ; qu'il fournit enfin l'attestation de M.

: 'Statuant dans les limites de la cassation intervenue, -Confirme le jugement en ce qu'il a débouté les époux [R] de leur action en responsabilité relative aux prêts 807 à 810 dirigée contre la CRCAM

.- JUGAN, la CRCAM PARIS ILE DE FRANCE, la CRCAM DU LANGUEDOC, LA CRCAM LOIRE-HAUTE LOIRE, LA CRCAM NORD DE FRANCE, la CRCAM D'AQUITAINE, la CRCAM SUD RHÔNE ALPRES, la CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE, la CRCAM

Laurent X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS C/ Mme Sylvie Maria Z...épouse A...

B..., considéré comme ayant réalisé en qualité de sous-traitant les travaux d'assainissement, la CRAMA, assureur de M. B..., et les vendeurs, les consorts Z...

N'obtenant pas paiement, la CRCAM a saisi, le 2 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Tours d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI

[F] [V] de 2012 et 2013, tels qu'ils s'évincent du relevé fourni par la CRAM, de diviser cette somme par celle des trimestres annuels validés en 2012 et 2013 calculés conformément à l'article R.351-9 du