alertait la société France Forage titulaire du lot réalisation des pieux qu'ensuite d'une vérification des travaux réalisés visant le compte-rendu de chantier du 9 juillet 2015 : ' 37 pieux ont été déportés

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire : 1) des écoles de conduite pour les années 2019 et 2020 , 2) des candidats libres par départements

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ

demande de communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection générale des services concernant le fonctionnement de la direction de l'environnement du département

enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie du plan de transports des priorités de desserte

Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un zoom sur le département

départemental des territoires de la Moselle à sa demande de communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), pour le département

secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client lors de son départ

. - Point de départ du délai.<br/>

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Lucille SUDRE Me Emilie VAN

Sur le remboursement du dépôt de garantie : La société TH.

GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Vincent DESPORT

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

, pour un système de détection et d'alerte de crues, comportant deux phases : un dépôt d'offres avant négociations, puis un nouveau dépôt après celles-ci.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

la décision à intervenir et, dans l'attente, d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre l'octroi d'un délai de départ

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.