EMR ' ENTREPRISE MARC ROUSSEL, représentée par Me Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20232519 Intimée : SARL ISOTECHMO prise

la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiées le 19 septembre 2025 à personne morale [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Déborah Bohée, Président, Assisté de Mélanie Roussel

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de "la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles cadastrales des communes de Rennes et de Rouen

H], munie d'un pouvoir - partie demanderesse au référé - [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alban PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Camille ROUSSEL

Copie à : - Me Camille ROUSSEL - Me Valérie PRIEUR Copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Société HOIST FINANCE

de VAL D'OISE, vestiaire : 33 APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Madame [M] [W] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Daniel, le 03 Janvier 2007DÉROULEMENT DES DÉBATS :A l'audience publique du 15 JANVIER 2007 Ont été entendus :Maître DENIZOT Paul, Avocat en ses observations liminaires.Monsieur ROUSSEL en son rapport.X

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

Assisté de Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel