Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrice, Jacques, Marie, Paul X...

de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

: Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2014 (n° 2014- , 7 pages) Numéro d'inscription

De nationalité française, divorcée, employé Demeurant Domicile élu chez Maitre F...-...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

L GOLFO DI SOGNO Prise en la personne de son administrateur provisoire, Monsieur François Antoine C... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilbert

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me François Regnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro d'inscription

Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Magali Gibert, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement rendu

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 17 avril 2025, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Franck EEEE...

ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BOUET - GILLIBERT Pris en la personne de son représentant légal Maître [G] [H], agissant es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de

. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.".

Gilbert G.... Ce dernier a déposé son rapport le 27 septembre 2002.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise