2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, en charge du rapport, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

[K] [T] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 février 2009 en qualité de chauffeur grutier.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [U] (anciennement [B]) né le 13 Avril 1971 à [Localité 11], de nationalité française, chauffeur grutier

situent sur la parcelle de l'indivision [S], pour le soutènement situé au-dessus du chemin communal; cette opération a donné lieu à la livraison de pierres et à l'exécution de travaux par l'entreprise Gruat

solidité des superstructures, des 'uvres vives'» insérées à l'article 8 de l'arrêté du 23 février 2007 en tant qu'elles incluent les opérations réalisées de manoeuvre de la grue qui incombent au seul grutier

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Pascal COSSE de la SCP BARON - COSSE & GRUAU

tous représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour et assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque

avec celle du réseau de routes et pistes forestières ; une part significative de la surface à défricher résulte du besoin de transformer les routes forestières conçues pour le passage des camions grumiers

Hormis l'absence de moyens de communication efficace entre la personne à fond de cale, la personne de pont et le grutier, il apparaît un mode opératoire de levage des charges qui manque de sécurité en

Ayant son siège social 160 Route de Saint Amand 59310 Mouchin représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté de Me Benoît Gruau, membre de l'ARARPI Richelieu Avocats, avocat

courtier d'assurance du groupe Vinci et déjà mentionné, que le «'plan de prévention'» organisé conjointement avec la société Soliman engendrait la production de certains documents, tels le «'CASES du grutier

01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08287 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Benoît GRUAU

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA