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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
MENUISERIE AGENCEMENTS TRAVAUX EQUIPEMENTS SMATE Henri J...
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 06467 APPELANTES : SARL CONTROLE POIDS LOURDS CATALAN immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le no 484 235 612 ayant son siège social Avenue Jean-Henri
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Société de Droit Italien BC SRL Prise en la personne de son représentant légal Sottopiazza Porto Cervo 07020 PORTO CERVO (ITALIE) assistée de Me Jean Jacques
Pôle 2 - Chambre 1
61628cd2293034a8c342f70d
15 mai 2013
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Thierry SERRA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1451) et de Me Henri
6253cc24bd3db21cbdd8f3ce
4 avril 2012
au barreau de BASTIA, et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Compagnie d'assurances SWISS LIFE 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Pierre Henri
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
APPELANTE SARL LE LEVIN Rue Victor Schoelcher 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me CUARTERO substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard
2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db32
19 octobre 2022
MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER
1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
RESAT, venant aux droits de la Société AUTOCARS DU PAYS LODEVOIS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué
Chambre civile TGI
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1 juillet 2022
ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [X] [H] [W] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Jacques
Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da783
1 octobre 2024
COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00300 APPELANT : Monsieur [R] [D] [O] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jacques
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
BILLOMOIS immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°520 769 464 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques
3e chambre civile
697371dccdc6046d476ab6a9
22 janvier 2026
VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SMABTP représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096ec
3 octobre 2024
MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [U] [K] née le 16 Février 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357727
16 janvier 2025
7] à [Localité 11] pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE PEYROT domicilié ès qualité au siège social SAS [Adresse 10] PEYROTA[Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jacques
686767087c03803a32c272b1
3 juillet 2025
INTIMEE : Madame [P] [I] née [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
6780badcf25437b69df75b0a
9 janvier 2025
judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 20/01650 APPELANT : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques
67908b3b4143037ceabfc035
21 janvier 2025
MONTPELLIER N° RG 2024 003591 APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Jacques
67f8aaa63b6868ad1f98383c
10 avril 2025
20/05911 et Monsieur [Z] [R] né le 02 Août 1942 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] qualité(s) : Intimé dans 20/05908 - Intimé dans 20/05910 Représentés par Me Jacques-Henri
5e chambre civile
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2 avril 2024
chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZQ ORDONNANCE N° APPELANTE : AFUL DE LA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F21/00025 APPELANTE : Société SCEA BONNE VIGNE, prise en la personne de son répresentant légal, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
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