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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
Jugement du 22 Octobre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/13955 APPELANT Monsieur [L] [O] né le 28 juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Loup
1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
Septembre 1957 à SAINT GILLES CROIX DE VIE Chemin de la Tamisière 85690 NOTRE DAME DE MONTS Monsieur [I] [D] né le 31 Janvier 1962 à SAINT GILLES CROIX DE VIE 14 Esplanade de la Mer 85160 SAINT JEAN
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
ordonnance de clôture : le 5 octobre 2024 Audience publique du 4 Juin 2024 tenue par Mme Florence CHOUVIN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe
Ch. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e021
24 avril 2025
SOVIAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau
Chambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
BORNE & DELAUNAY, dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 11], elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Jean-François
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79155
27 mars 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
La société SNC Lavalin Aéroports était représentée par Youssef A..., Lilian B..., Gérard C..., Benoît D... et Jean E... Magan. L'avocat du SMACFA était également présent.
6035f588a235e55b0e5a959a
22 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/04698 APPELANTE SAS ESSI OPALE SIRET N°48970234000030 [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-charles
2e Chambre
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9 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
[E] [L], un agent immobilier de 56 ans, gérant de plusieurs enseignes dans la capitale, achète à un jeune voisin de 26 ans la fameuse console qu'il destine, semble-t-il à son fils.
Pôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
(S) ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean Marc LANDAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 37, COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
Enfin, l'une des amies de la jeune fille, Stéphanie M..., âgée de 21 ans, avait remarqué le changement de comportement de la jeune fille, caractérisé en particulier par des pleurs fréquents.
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
* * * * * Le 22 juin 2012, [R] [D], dit [U], [C] a été victime d'une chute d'environ 5 mètres, alors qu'en qualité de bénévole, il mettait en place un bûcher de la Saint-Jean pour le compte du
Pôle 5 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Catherine ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1518 INTIMES Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIARES ET MANDATAIRES
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
A cet égard, la commune a aussitôt procédé à une commande, permettant de donner à l'agent de nouvelles chaussures le 16 juin 2020.
4eme Chambre Section 1
62c91af7f3eafe9fcf076044
8 juillet 2022
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Madame [W] [Y] 1 PORT SAINT-ETIENNE 31000 TOULOUSE Représentée par Me Jean-françois
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
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