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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
Philippe X... de l'intégralité de ses demandes ; - la condamnation de M. Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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10 octobre 2008
R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS. B...Jean-Yves Demeurant ...
Chambre des étrangers
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21 juillet 2023
COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.
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15 avril 2015
née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe
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24 septembre 2003
Lors d'un entretien Jean-Claude X... m'informe de ce courrier et me demande de cesser d'avoir cette attitude. en me laissant entendre qu'il pouvait décider de faire interrompre mon stage pour incompétence
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
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9 juin 2008
Me Philippe Contant et Me Jean-Luc X... ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission la plus étendue et Me Jean-François C..., membre de la SCP C...
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
non représenté Monsieur Jean-Philippe Y... demeurant [...] non représenté Madame Josefa Amelia O...
1re chambre 2e section
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4 octobre 2022
La Cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, statuant sans audience, a rendu sur le champ, l'arrêt suivant
3ème Chambre
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1 juillet 2025
enregistrée sous le n° 11-22-0312 COUR D'APPEL DE METZ 3e CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
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4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
Charles X... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat au barreau D'AJACCIO
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
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29 juillet 2014
c/ Monsieur Philippe Y... Madame Cécile, Z... Mademoiselle Julie Y... Monsieur Louise Y...
1ère chambre
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26 janvier 2023
CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe PERICCHI à Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26
1re chambre sociale
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1 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence
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28 février 2006
C/ Philippe Y...
1ère chambre civile B
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2 novembre 2010
APPELANTS : Monsieur [J] [F] [U] né le [Date naissance 16] 1936 à [Localité 24] (Rhône) '[Adresse 25]' [Localité 26] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe
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