[P] [B] a relevé appel de ce jugement le 18 juillet 2025.

président par ordonnance du 06 décembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [Z] [B], né le 30 Janvier 1980, actuellement hospitalisé au [Adresse 3] assisté de Maître

[T] le 22 mars 2021 à Mme [C] et les 8 et 19 mars 2021 à Mme [G], à l'exclusion des pièces jointes à ces mails consistant en deux devis destinés à la société Charles Traiteur Prestige, lesquels comportent

le 10 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [T] [F] [E] C/ Maître [G] [Q] ------------------------- N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIN ---------

en date du 17 mars 2016, F1603-00001 en date du 16 mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1604-00096 en date du 5 juin 2016, F1703-00107 en date du 24 mars 2017 et F1705-00109 en date du 2 mai

En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation

, 51, 52, 53 et 54 du 28 juin 2015 ; 3) l'agrément en musique (agrément ministériel) du conservatoire à rayonnement communal Gabriel Fauré depuis le 28 juin 2015 ; 4) l'agrément en danse (agrément ministériel

Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a modifié le plan de redressement selon les modalités suivantes : - report de l'exigibilité des annuités au 14 mars 2023, - réduction

Au vu de l'historique de consultation du dossier en ligne (pièce 7 de la caisse), ce courrier a été communiqué par mail du 26 mars 2024 à la société [3].

Par procès-verbal « d'audience et médiation » du 19 juillet 2022, le maire de la commune d'[Localité 2] a conclu à l'échec de la réunion intervenue le même jour en présence des époux [F] et de M.

1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT, avocat au barreau de Pau, non comparant, demande d'observations

[X] qui a déposé son rapport le 26 juin 2013. Par acte du 9 juillet 2014, la SCI [Localité 5] a assigné la société Maison et Jardin en réparation et paiement de travaux mis à sa charge.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 29 mars 1994, le député-maire de [Localité 4] a écrit à M.

Maître X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Sables-d'Olonne à sa demande

[O] a été victime d'un accident le 9 juin 2021.

Vu les conclusions des appelants du 11 juin 2012 et celles du Ministère Public du 13 juillet 2012. Sonia X...et Houari Y...se sont rencontrés à Limoges le 16 mars 2010.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef et il sera, par voie de conséquence, également ordonné la restitution à l'acquéreur de la somme versée à titre d'immobilisation entre les mains du notaire, maître

Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2011 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Le 14 octobre 2024, Maitre William Sarrazin, avocat au barreau de Lyon, a fait savoir à Mme [E] qu'il entendait lui succéder.