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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e9
8 juillet 2008
La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Avis
CADA:20162200
8 septembre 2016
la Noë-Verte ne peut recevoir de nouveaux flux et la capacité avec ses calculs ainsi que la méthode utilisée pour déterminer le nombre de véhicules qu'elle peut actuellement accepter, ainsi que la largeur
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
le tribunal judiciaire de Valenciennes, - à titre subsidiaire, c'est la garantie contractuelle du droit commun qui doit s'appliquer, - ils détaillent les désordres affectant le portail litigieux (largeur
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d46cdc6046d479ba05f
8 avril 2026
Une largeur est demandée à moins de l mètre. Une taille annuelle est suffisante, cependant, la taille sera d'autant plus ardue par les occupants si ces mesures ne sont pas respectées.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
d'une visite en date du 12 novembre 2018, celui ci a constaté : - un défaut de réalisation des joints dans le montage des briques, avec des joints qui dépassent de 3 cm, alors que DTU impose une largeur
Chambre civile TGI
6a1a7058cdc6046d4773f00c
29 mai 2026
l'égard des acquéreurs, s'abstenant de déclarer les servitudes grevant les terrains ; - que leur réticence dolosive est constitutive d'une faute contractuelle à leur égard ; - que l'allée d'une largeur
Chambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
Il soutient sur ce dernier point qu'alors que des débris de toiture, qui tombait en lambeaux, avaient chuté au sol à la suite d'un coup de vent, le gérant de la société a demandé aux salariés de les ramasser
Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedced
10 octobre 2024
H] [S] né le 28 mai 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Caroline LARDAUD-CLERC
1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
Au sens de deux dictionnaires notoires, «turpitude» dénonce un caractère de bassesse, d'indignité, synonyme d'ignominie et d'infamie, encore une laideur morale, une ignominie résultant d'un comportement
Chambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a1b
11 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
[B], dont les qualités ne sont pas précisées mais dont les adresses mail se finissent, pour les deux derniers, par « lanneau-securite.com'», M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau
DCA_25NC01842_20260212
DCA_25NC01845_20260212
DCA_25NC01850_20260212
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DCA_25NC01856_20260212
DCA_25NC01857_20260212
DCA_25NC01859_20260212
DCA_25NC01862_20260212
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