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804 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e9

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162200

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la Noë-Verte ne peut recevoir de nouveaux flux et la capacité avec ses calculs ainsi que la méthode utilisée pour déterminer le nombre de véhicules qu'elle peut actuellement accepter, ainsi que la largeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le tribunal judiciaire de Valenciennes, - à titre subsidiaire, c'est la garantie contractuelle du droit commun qui doit s'appliquer, - ils détaillent les désordres affectant le portail litigieux (largeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Une largeur est demandée à moins de l mètre. Une taille annuelle est suffisante, cependant, la taille sera d'autant plus ardue par les occupants si ces mesures ne sont pas respectées.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'une visite en date du 12 novembre 2018, celui ci a constaté : - un défaut de réalisation des joints dans le montage des briques, avec des joints qui dépassent de 3 cm, alors que DTU impose une largeur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'égard des acquéreurs, s'abstenant de déclarer les servitudes grevant les terrains ; - que leur réticence dolosive est constitutive d'une faute contractuelle à leur égard ; - que l'allée d'une largeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0a03029105dbedc003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient sur ce dernier point qu'alors que des débris de toiture, qui tombait en lambeaux, avaient chuté au sol à la suite d'un coup de vent, le gérant de la société a demandé aux salariés de les ramasser

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedced

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

H] [S] né le 28 mai 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Caroline LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c998cb8dca058e3e7945

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au sens de deux dictionnaires notoires, «turpitude» dénonce un caractère de bassesse, d'indignité, synonyme d'ignominie et d'infamie, encore une laideur morale, une ignominie résultant d'un comportement

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a1b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B], dont les qualités ne sont pas précisées mais dont les adresses mail se finissent, pour les deux derniers, par « lanneau-securite.com'», M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau

Source officielle

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