2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle LARRIERE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

comparante en personne, assistée de Me Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE EURL TENDANCE FASHION [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 505 124 305 représentée par Me Lamiel

APPELANTE : Association ADAR - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES N° RNA : W442002094 N° RCS : 301 222 436 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanina LAURIEN

Elle ajoute qu'elle a reçu le courrier de démission de son principal et premier contributeur, la Fédération Nationale des Industries Laitières (FNIL), qui représente 544 366 euros de cotisation en 2023

Par ailleurs, l'élevage de vaches laitières situé au lieudit " Le Grand Breuil " à Saint-Pierre-d'Exideuil, à plus de 1,1 kilomètre de l'éolienne la plus proche, est situé au-delà de la zone d'effet des

Fromagerie de la Tournette, fabrique et commercialise différents fromages au lait cru, lequel lui est fourni par divers producteurs de Savoie et de Haute-Savoie, parmi lesquels la coopérative agricole laitière

Cette société emploie moins de 50 salariés et applique la convention collective de l'industrie laitière. Le 15 mai 2018, M. [M] [T] a été promu au poste de chef d'équipe. M.

entreprise de plasturgie dont l'activité consiste essentiellement à fabriquer des pièces à paroi épaisse à destination du marché de la beauté et à produire des blocs moules destinés à l'industrie laitière

BAYONNE RG numéro : 16/02232 EXPOSE DU LITIGE La société BASKARDI, grossiste en aliments pour le bétail, a été en relation commerciale avec 1'exp1oitation d'élevage de brebis laitières

devait être de 151,67 heures, - affirme qu'il travaillait entre 57 et 66 heures par semaine, que ses heures supplémentaires n'ont jamais été rémunérées, que la convention collective de l'industrie laitière

les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Monsieur GRANGER, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

' Quant aux demandes portant sur les commissions de retour sur échantillonnage : Selon Mme [Z] : - les ventes Labussiere, La Milady, Masquere et Saint-Pierre ont été retardées pour des raisons

I D, et que l'exploitation dispose d'un atelier de 48 vaches laitières.

B a sollicité, à la fin de l'année 2016, le bénéfice de la dotation jeunes agriculteurs pour son exploitation agricole, exerçant une activité laitière et avicole, située sur le territoire de la commune

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026, Signé par Madame Catherine OUVREL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame Anastasia LAPIERRE, greffier