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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6dc
28 juin 2016
la promesse de vente contient une clause de révision du prix potestative et prononce en conséquence, la nullité de l'acte et de ses avenants, subsidiairement, dise la clause de révision de prix léonine
Pôle 3 - Chambre 4
603671f4c223cf12e86ff2a5
22 octobre 2015
[E] avec distraction au profit de Maître Pipart-Lenoir avocat à la SCP FGB en application de l'article 699 du code de procédure civile.
1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
[K] [V] ayant fait savoir que la Société Coreal International Limited a modifié sa dénomination le 9 septembre 2010 en société Leon Investments Ltd, ce qui n'a pas été contestée par cette société, cette
Chambre Etrangers/HSC
696f2c33cdc6046d47f4748f
16 janvier 2026
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON
9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
/ 314 Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Anne-France LEON-OULIE
5ème chambre
DCA_23NT01247_20240702
2 juillet 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 juin 2021 des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone
18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/664 Rôle N° 10/21766 [C] [H] C/ HOPITAL LEON BERARD
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone
DCA_22NT01637_20231010
10 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Léone
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
licenciement ainsi que les frais annexes en découlant. » En l'espèce, premièrement, pour contester la validité de cette clause, la Fondation Partage et vie soutient qu'elle présente un caractère léonin
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3f
24 octobre 2024
Narbonne - N° RG 22/00152 APPELANT : Monsieur [G] [H] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
la possibilité de régulariser en assurance vieillesse des salaires agricoles pour une période allant du 1er septembre 1965 au 30 juin 1968, pendant laquelle il avait été élève apprenti à l'institut LEMONNIER
6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
l'autorité de fourrière par les contrats de lui imposer, gratuitement et sans limite de temps ni condition, la garde de véhicules confiés, l'article 26 des conventions, qui s'analyse en une clause léonine
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
né le 21 Novembre 1952 à Sousse (Tunisie) ... ... 93260 LES LILAS assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine X... épouse Z...
6253cccfbd3db21cbdd9152f
9 mai 2014
de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 8 représenté par Monsieur Félix LEONI
6253cccfbd3db21cbdd91530
MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne - 38, boulevard Baptiste Bonnet - 13. 285 MARSEILLE CEDEX 8 représenté par Monsieur Félix LEONI
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ac
15 avril 2022
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 29 rue Leon Blum 42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430
2ème chambre section A
6a0fefaccdc6046d4788f57d
21 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Lionel LEON
Pôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON
6253ca86bd3db21cbdd8b448
8 avril 2008
A... est légataire particulier de Mme Léonie B... veuve X..., en vertu des dispositions de cet acte, - dit que la délivrance du legs litigieux par M.
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