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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 juillet 2008
Comparante en la personne de sa gérante, Madame Anne-Marie LEFRANC épouse MARIE assistée par Maître MUSSO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION SAINT-LOISE
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.
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4 octobre 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de
Pôle 6 - Chambre 12
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1 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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25 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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4 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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14 mai 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur
Pôle 6 - Chambre 11
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25 juin 2010
Ils remettent en cause l'intégrité morale de Mme [G] ainsi que sa capacité, dans l'exercice de ses fonctions, à faire preuve d'impartialité.
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6 novembre 2007
LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.
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6 juillet 2018
Mlle Penelope Louise B... X...
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17 septembre 2003
DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B Jean-Marie X..., Louis X... C/ S.A.R.L. LA CAVE BIARNAISE Maître Jean-Pierre K.
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1 juin 2017
André C..., Jonathan et Louis Y... ainsi que leurs enfants.
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
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18 juin 2002
Y..., né le 07 Janvier 1959 à PROVINS (77) fils d'Alfred et de Louise DENIZARD De nationalité française, marié, 2 enfants directeur commercial Demeurant 95 Rue A.
MARRAUD-COURTUREc/Consorts X
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13 mai 2004
cause d'appel, il sera fait référence à la décision entreprise, et aux dernières conclusions déposées , le 23 février 2004 par M Z... et MIle A..., le 24 février 2004 par M B..., Mme D... nee X..., M Louis
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11 septembre 2008
Jean-Louis X... ... 15800 THIEZAC assisté de Me J. A.
Sociale C salle 1
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31 mai 2018
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : «Le 20 août 2014, j'ai été informé par Monsieur Louis C... de la société CONECO que tu lui avais tenu des propos très
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 avril 2019
de Me Bernard Mandeville, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marie Soyer, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2019 tenue par Emilie Pecqueur et Louise
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8 février 2011
G : 10/ 00209 Mme Sylvie Louise Marie Ange Y... épouse Z... C/ M. Jean Z...
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3 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
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