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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae0
11 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
6253ca98bd3db21cbdd8b7f6
21 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
6253ca98bd3db21cbdd8b7f7
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
6253ca98bd3db21cbdd8b7fb
28 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
G : 14/ 01505 Mme Mélanie X... C/ M. Roland Y...
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a071f52364935fc589ff
17 décembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
Elle fait valoir que lors de l'entrée dans les lieux, le bon fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée n'a pas été vérifié.
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2d
13 avril 2023
MOIRE, Greffier, lors du prononcé : Madame Méganne MOIRE, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [5] (l'employeur), M.
6253ccb8bd3db21cbdd910fb
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 13, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03838 Décision
6253ccd9bd3db21cbdd917b0
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07671 Décision déférée
6253cc52bd3db21cbdd8fc0f
5 octobre 2012
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03318 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple
Pôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcda
19 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 455, 3 pages
4ème Chambre
635b7218b201587f74be0405
27 octobre 2022
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 22/04746 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
635b7218b201587f74be0407
4ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 22/04747 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
635b7218b201587f74be0413
4ème Chambre ARRÊT N° 356 N° RG 22/04753 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7S4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6360cab23c369c7f749970e7
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 470 , 3 pages)
64437d49823e6dd0f8bf817e
21 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 183, 3 pages)
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b65
6 juillet 2023
COLOMBES N° RG : 1220000166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
64f2d05f5aeec3d9692389a6
1 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n°425, 3 pages
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