SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [J] [V] Née [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roger POTIN

SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [S] [J] Née [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN

* En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 27 mars 2019 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, M.

[P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 22 mars 1998.

de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger POTIN

* En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 27 mars 2019 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, M.

* En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 27 mars 2019 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, M.

* En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 27 mars 2019 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses motifs, Mme [W] demande à la

* En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 27 mars 2019 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, M.

* En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 27 mars 2019 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, M.

Cette juridiction, estimant que la rupture du contrat de franchise était très directement causée par la décision fautive prise par CSF de rompre son contrat avec Codis, a, par jugement du 25 mars 2008,

Le 14 mars 2016, il a complété une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 2 mars 2016, faisant état d'un syndrome interstitiel.

de son travail », comme en atteste l'avancement professionnel octroyé en mars 2011.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 187 Rôle N° 12/09249 [R] [T] C/ [U] [W] [I] Grosse délivrée

au taux de 80 % à compter du 16 mars 2019.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2019 N°2019/ 91 RG 17/10619 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUWB [W] [F] C/ Société PROMOPLAST

Je pensais que [P] était un poison mais tu es pire que lui, en réalité. Vas-y, tu peux continuer à jouer ton petit jeu avec moi».