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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
31 juillet 2017 et 14 décembre 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Vias a délivré un nouveau permis de construire modificatif à la société Amétis ; 4°) de mettre à la
2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
du 26 mars 2019, à l'annulation du refus du président du SMT de modifier le taux de 2 % appliqué sur le territoire de la commune de Vouvray en le ramenant au taux de 0,55 %, et, enfin, à ce que lui soit
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
L'assemblée générale des copropriétaires en date du 26 mars 1996, a donné à M. Z...
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
Monsieur T... a établi son rapport le 22 mai 1998.
Pôle 4 - Chambre 8
60373cf32fe4e7191b51fbc1
13 mai 2015
général : 13/06730 Jonction avec le n° RG : 14/12931 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 12 mars 2013 - Juge de l'exécution de Creteil - RG n° 12/04748 Jugement du 20 mai 2014 - Juge de
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA
3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté de délimitation du 19 mai 2021 et la décision implicite de rejet de la demande de modifier cette délimitation : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 1921956/5-1 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.
Chambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1552
20 octobre 2025
Le 12 mai 2025 M. et Mme [J] ont interjeté appel du jugement et, par acte du 30 juillet 2025, fait assigner M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2003300, 2003301 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
Le maire de cette commune a, sans faire adopter un nouveau projet de plan local d'urbanisme révisé par son conseil municipal, modifié le projet initial en introduisant cette évaluation environnementale
6253c84dbd3db21cbdd84d40
5 mars 1998
Le 07 mars 1994, le COMITE lui a adressé quatre propositions assorties des plans correspondant à ces différentes possibilités.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
Le 12 mars 2019, la société Euclyd Eurotop géomètres experts a déposé auprès du maire de Pendé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel relative à un projet de division de la parcelle cadastrée
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc430db0a26066d084ea03
7 décembre 2018
[N] recevable, mais mal fondé en son recours.
1ère Chambre
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
30 mars 2010
Cette résolution a décidé la suppression de la clause para-hôtellerie du règlement de copropriété et mandaté le Syndic pour faire modifier en conséquence le règlement de copropriété.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 19 et 26 février 2025, le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025, Mme A a demandé la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Mondonville à hauteur de
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
Deux enfants sont issues de cette union : - Johanna, née le 19 mai 1992, âgée actuellement de 20 ans, - Alexandra, née le 22 août 1993, âgée actuellement de 19 ans.
6253cdb5bd3db21cbdd9437c
14 décembre 2018
Il en est de même et pour les mêmes motifs des actions en garantie des sociétés Gramont et Gecina contre la MAF.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le maire d'Urrugne a refusé de lui accorder le permis de construire une maison individuelle sur un terrain
6253cacabd3db21cbdd8c122
1 juillet 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 20 mars 2008, la S. A. R.
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