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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Merci de votre compréhension. Ces locaux anciens ne nous convenaient plus. Profitez de la braderie à cette occasion sur les articles de ce local avant la fin de l'année.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Bien que conscient du confinement entre mars et mai 2020, je vous rappelle tout de même que depuis mai 2020, aucune mesure n'a été entreprise concernant ce bien dont j'aurais été informé, manquant ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6c328c8a0756d5808865

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[H] sur ses départements, qu'elle lui a transmis en mai, septembre, octobre, novembre et décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f0d45bbe450008b2d06b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

17e chambre

6032a724b6157f1f1ae02b65

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

à la cour : jugement rendu le 16 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/03508 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B], il ressort pièce 4 que le 24 mai 2017 à 17h 10, le manager commercial M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[G] du 11 mai 2015, ainsi libellé : ' Je fais suite à votre demande de CAFERUIS dans le cadre du plan de formation 2015-2016.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 1er mai 1997, le contrat de travail de Mme [K] épouse [Z] était repris par la Société CLM.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La convention collective nationale applicable était celle de la restauration rapide du 18 mars 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245172

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 4 mars 2019, Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 14 mars, auquel elle s'est rendue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Cet emploi relève de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Il a été convoqué le 24 novembre 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé au 4 décembre 2009, et a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 25 mars 2010. Le 25 mai 2010, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e46

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'acte authentique de vente a été signé le 17 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290d9e498f0b428bb83ce

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Dans le courrier du 22 mai 2009 qu'il a adressé à l'employeur pour contester son licenciement, M. [F] évoque l'entreprise de déstabilisation mise en place par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle observe que les contrats se sont succédé sans motif valable du 18 décembre 2018 au 28 mai 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 mars 2020, M. [N] a été déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son poste de directeur avec impossibilité de reclassement. Par lettre datée du 10 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7eea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La salariée a été convoquée à un entretien préalable qui s'est tenu le 28 avril 2020, puis licenciée pour faute grave le 19 mai suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... a régulièrement fait appel le 30 mars 2010 du jugement déféré, l'appel portant sur l'ensemble des dispositions du jugement. FAITS M.

Source officielle

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