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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fd98c2bef5d297cce085afb
14 janvier 2020
Merci de votre compréhension. Ces locaux anciens ne nous convenaient plus. Profitez de la braderie à cette occasion sur les articles de ce local avant la fin de l'année.
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
Bien que conscient du confinement entre mars et mai 2020, je vous rappelle tout de même que depuis mai 2020, aucune mesure n'a été entreprise concernant ce bien dont j'aurais été informé, manquant ainsi
CHAMBRE SOCIALE C
5fca6c328c8a0756d5808865
22 octobre 2020
[H] sur ses départements, qu'elle lui a transmis en mai, septembre, octobre, novembre et décembre 2016.
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
17e chambre
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13 décembre 2017
à la cour : jugement rendu le 16 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/03508 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie
Pôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
6 septembre 2022
[B], il ressort pièce 4 que le 24 mai 2017 à 17h 10, le manager commercial M.
21e chambre
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19 novembre 2020
[G] du 11 mai 2015, ainsi libellé : ' Je fais suite à votre demande de CAFERUIS dans le cadre du plan de formation 2015-2016.
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
Le 1er mai 1997, le contrat de travail de Mme [K] épouse [Z] était repris par la Société CLM.
Chambre 4-3
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7 avril 2023
La convention collective nationale applicable était celle de la restauration rapide du 18 mars 1988.
Cour d'Appel
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12 février 2013
Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.
6710aa6ebe64d7e510245172
16 octobre 2024
Le 4 mars 2019, Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 14 mars, auquel elle s'est rendue.
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
Cet emploi relève de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe65
20 novembre 2012
Il a été convoqué le 24 novembre 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé au 4 décembre 2009, et a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 25 mars 2010. Le 25 mai 2010, M.
1ere Chambre Section 1
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10 janvier 2023
L'acte authentique de vente a été signé le 17 mars 2016.
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
Dans le courrier du 22 mai 2009 qu'il a adressé à l'employeur pour contester son licenciement, M. [F] évoque l'entreprise de déstabilisation mise en place par M.
Chambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
Elle observe que les contrats se sont succédé sans motif valable du 18 décembre 2018 au 28 mai 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 janvier 2026
Le 2 mars 2020, M. [N] a été déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son poste de directeur avec impossibilité de reclassement. Par lettre datée du 10 mars 2020, M.
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 mai 2018.
Chambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7eea
16 octobre 2025
La salariée a été convoquée à un entretien préalable qui s'est tenu le 28 avril 2020, puis licenciée pour faute grave le 19 mai suivant.
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
X... a régulièrement fait appel le 30 mars 2010 du jugement déféré, l'appel portant sur l'ensemble des dispositions du jugement. FAITS M.
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