MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - et les observations de Me Zekri représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

La présidente de la cour a désigné M. de Miguel, président-assesseur de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, rapporteur, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Paris à sa demande de copie et de réutilisation des minutes

administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux parents, mineurs

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection du président du conseil général.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Preignac à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la minute

secrétariat le 6 mai 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur

courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à leur demande de communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur

conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de la déclaration sur l'honneur établie par la mère contenue dans le dossier de leur enfant mineur

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2020, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Mme Agnès SOULIER, greffier auquel la minute de la décision a été

formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE

Marianne LA MESTA, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Julien MIGNOT