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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90542
8 avril 2013
8 avril 2013
97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE FRANCE TELEVISION - GUADELOUPE 1ère venant aux droits de la Société RFO Morne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 12 mars 2016, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) a fait état d'un névrome de Morton au niveau du troisième espace. Le 21 avril 2016, M.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PARUVENDU.FR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON, toque : 450 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
barreau du HAVRE INTIMÉES : SA ROSET dont le siège social est 1 route du Pont 01470 BRIORD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me MOLLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, désigné par ordonnance deMonsieur le Premier Président du 30 août 2013 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
RODIER, Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 01 septembre 2014 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité limitée BATITECH et à Me Ruffin
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Condamner le GAEC Morlier La Lande aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6973255bcdc6046d476488ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 107/22 Représentant : Maître Stéphanie MOISSON
Source officielleChambre Sociale
5fdb2586f722e4ba30e3803d
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Hugues PELISSIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Agnès MONDON, avocat au barreau de LYON et Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald MOISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAITEURS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 912 351 319, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane
Source officielle2ème Chambre B
69eafc9acdc6046d47572e49
23 avril 2026
23 avril 2026
de nationalité française a été délivré à Mme [E] [I] par le greffier en chef du tribunal de Mamoudzou sur le fondement de l'article 18 du code civil, indiquant que celle-ci est née le 21 mars 1983 à Moroni
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