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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
retenu une erreur manifeste d'appréciation sur le classement en zone naturelle, alors que si la parcelle est entourée sur trois côtés de parcelles bâties, elle s'ouvre sur un vaste espace naturel classé Ner
Cour d'Appel
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20 septembre 2012
dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale * dit que le père exercera son droit de visite sur sa fille le 1er samedi de chaque mois de 14 heures à 16 heures au point rencontre rue Négrier
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par ME Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 3
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5 avril 2023
Toutefois, monsieur [F] verse aux débats quatre attestations d'anciens collègues, qui relatent avoir entendu très régulièrement des propos tels que 'Blanche-Neige, Négro, Marabout, Bamboula'.
Pôle 6 - Chambre 11
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17 mai 2022
mandataire-liquidateur de la société AFV CREATIONS DESIGN [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Non comparant, non représenté AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 1 - Chambre 11
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9 août 2025
[L] [W], il demeure que cette condamnation ne peut nêtre considérée comme ancienne, qu'elle a été précédée d'au moins une autre condamnation et ce alors qu'il n'est âgé que de 26 ans, et, au regard des
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9cf
11 avril 2025
la date de déclaration' ; 'les séquelles à la consolidation du 26 novembre 2021 sont évaluées sans discussion des discordances anatomo-cliniques et sans examen complet (...) tels que test de Jobe, de Neer
60334da904cdb1bd9f64fbbc
21 juillet 2017
son audition devant les services de police en date du 28 novembre 2013, par laquelle il porte plainte contre le responsable de l'abattoir, mentionnant que ce dernier l'a qualifié à trois reprises de 'negro
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02859_20231128
28 novembre 2023
Deux arthroscopies : arthroplastie sous-acromiale avec synovectomie sous-acromiale, ostéomie de Neer et libération du ligament coraco-acromial.
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26 mars 2002
PARTIE INTERVENANTE représentée par Maître BORIONE-ROY du cabinet NEGRO DUVAL, avocat au barreau de Paris (R95) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
décision en cause méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention susvisée, qui prohibent les traitements inhumains ou dégradants, au motif que " la Mauritanie est un pays esclavagiste où les négro-africains
Pôle 5 - Chambre 2
6163a071ef0577e3c1fcfdae
1 octobre 2010
était vrai, tout ce qui était dit était la stricte vérité' -, rapportant ce propos prêté à [N] [D] (alors directeur des programmes de CANAL +), évoquant le choix de l'invité : 'Tant qu'à inviter un nègre
6253ca93bd3db21cbdd8b6dc
14 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NEGRE, avocat au barreau de PARIS SA QUADRIA anciennement dénommée EURALLIANCE'S venant aux droits de la SA ORDINASUD TECHNOLOGIES, elle-même précédemment
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
pied disciplinaire : * pour, le 27 février 2020, avoir inversé le plan de transport des ramasses, générant un retard dans la tournée et une impossibilité de se présenter à l'heure chez les clients Nègre
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
NEGRE GERANT) 34, rue de la Clef 75005 PARIS comparant en personne, assistée de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 5
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27 octobre 2022
- Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) d'Île de France Est, Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [B] [U] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 5 - Chambre 1
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2 mars 2021
et reproduit les marques depuis plus de cinq ans sur le packaging des boîtes de thé qui sont vendues en France, 'à travers les principaux distributeurs que sont Cafés Folliet à [Localité 6] et Capal Négrier
3e chambre civile
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11 juillet 2024
Monsieur [R] [I] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Eric NEGRE
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17 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
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19 janvier 2023
Monsieur [R] [T] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Eric NEGRE
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