.-97434 SAINT GILLES LES BAINS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON Syndicat des Copropriétaires de L'IMMEUBLE

Par bulletin du 10 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Michèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

Rôle N° 11/19442 [V] [U] [X] [M] épouse [U] C/ [I] [B] [N] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Martine DESOMBRE- MICHEL

[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 Ayant pour avocat plaidant Maître

de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Société SOCOTEC agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 10] [Localité

04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1954 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain PAPELOUX Me Olivier

cour : Jugement rendu (e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00519 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

OLIVIER INTIMÉ M. Bruno Y...

MACON, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00075 APPELANTE : S.A.S. [5] CONCÉDÉE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virgile PRADEL de la SCP MICHEL

LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

Jean Michel Z...

Assistée de Monsieur Michel Z...

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A.

[T] C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier

SIRET : 400 461 950 (Meaux) Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Yann COLIN de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MICHEL

Il demande de condamner la SARL Olacia à la remise d'une attestation destinée à Pôle Emploi et d'un certificat de travail rectifiés.

CV / LG Société CIVAD Michel X... David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle