A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de

né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...

chèque BNP 08/07/2016 Philippe Rudel 10.000€ Deutsche Bank 22/09/2016 Philippe Rudel 30.000€ Deutsche Bank 26/01/2017 Philippe Rudel 120.000€ Deutsche Bank

BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Philippe X... ... 97133 ST BARTHELEMY Représenté par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES SARL FRANCIS X...

.-75007 PARIS 07 représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles Etienne GUDIN, avocat

Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-1050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Martine

les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François, David, Olivier Z...

Me Philippe H... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Philippe X... a porté plainte contre X des chefs de faux et usage de faux.

Monsieur [X] [O], [Adresse 14] [Localité 7] - Maître Gilles BARONNIE [Adresse 3] [Localité 11] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assistés de Maître Philippe

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller

né le 10 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas Jean André Z...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l'audience de plaidoirie du 12 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Novembre 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine

de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant ...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe