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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59887
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8a2cdc6046d477b998e
7 avril 2026
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que M. [W] [R] n'occupe plus personnellement ni de manière continue le logement litigieux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 207 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00784 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
APPELANTE SA SOLABIOS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Yves ARMENAK, avocat au barreau de MARSEILLE
6268ddfcb6a90a057d2a5aa0
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a36
6 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Sabine MICHEL, Greffier. * ** EXPOSE DU LITIGE M.
Chambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
URSSAF PACA AGS-CGEA COMITE D'ENTREPRISE DE LA SNCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
6253cbe3bd3db21cbdd8e882
21 septembre 2011
(pièce no4 appelante).
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b1
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Yves-marie RAVET de
626b8031d1fb03057d9a4de0
28 avril 2022
Rôle N° RG 18/11196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWWZ SASU CONSILIUM C/ SELARL [V] [D] SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-yves
6253cc37bd3db21cbdd8f81c
5 juin 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 16644 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09163 APPELANT Maître Jean-Yves
6253ca61bd3db21cbdd8aded
5 février 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves
6253ccc7bd3db21cbdd91405
4 février 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
63be63c613ef607c90ab6678
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a188490b
17 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Delphine OLLMANN, Greffier lors du prononcé de la décision.
DCA_24LY00149_20241009
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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