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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49014
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La puissance des modules photovoltaïques n'est pas renseignée.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
motifs que: - les titres de propriété ne faisaient pas mention d'un droit de passage grevant la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 8] ; - tout au plus était-il fait mention d'un droit de puisage
Source officielle2ème Chambre
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, rien ne démontre que le poids, la taille et l'aspect des panneaux photovoltaïques, les détails de leur pose et leur rentabilité économique, ainsi que le modèle, la puissance et les performances
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09668
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La cour constate que le bon de commande (pièce 1 des appelants) fait référence à : - une installation photovoltaïque d'une puissance de 3.000 wc, composée de 10 modules de type monocristallin d'une puissance
Source officielle2e Chambre
6031dfbb80b9e1b37c98aca6
14 juin 2018
14 juin 2018
Le même a conclu à une sous-estimation par cette société de la puissance frigorifique à installer cette conception étant génératrice de désordres, ainsi qu'à une installation non réalisée dans les règles
Source officielle13e chambre
5fde2831b804ec05d6c8809b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 45 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 25,65 kWc, sur la commune de Bayeux.
Source officielle13e chambre
5fde2834b804ec05d6c8809d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 45 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 136 kWc, sur la commune d'Alençon.
Source officielle13e chambre
5fde3c0aa7f24c18ebc4df27
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 45 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 90 kWc, sur la commune d'Avranches.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc2
30 octobre 2015
30 octobre 2015
bénéfice d'une exclusivité régionale sur le nom 'La [Établissement 3]'; que dès lors il ne fait pas entrer en jeu la souveraineté des Émirats Arabes Unis ; qu'il n'a jamais bénéficié de délégation de puissance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
approuve une modification substantielle ; le projet contesté est de nature à entrainer des dangers ou impacts pour l'environnement, la sécurité publique et la commodité du voisinage compte tenu de la puissance
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ea
29 mars 2001
29 mars 2001
Sur le fond, elle fait valoir en premier lieu que la SA MEDIAPOST détourne à son profit, dans un secteur d'activité soumis au jeu de la libre concurrence, le monopole postal et les privilèges de puissance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
contrats ou pour un opérateur de développer son activité ; que ce verrouillage à l'accès du marché se trouve, selon lui, renforcé par l'environnement juridique et économique et, notamment, par la puissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Enfin, il a par la suite été découvert que la baisse d'activité commerciale s'expliquait manifestement par le travail effectué pour le compte d'une société concurrente, 'Puissance Com 14", consistant à
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
Elle ajoute, s'agissant du pompage par les tiers qu'elle n'est pas chargée de la police des eaux et que les consorts X... ont accordé des droits de puisage à certains propriétaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer et est insuffisamment motivé, à défaut d'avoir justifié qu'un changement de la puissance électrique des installations implique la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
du Livre IV de l'ordonnance royale d'août 1681, une limite entre le domaine public maritime et les propriétés privées en se fondant sur un critère physique objectif indépendant de la volonté de la puissance
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68b56b85edc07d345426
3 avril 2025
3 avril 2025
La victime précise que la visseuse pneumatique de retouche est bien différente d'une simple visseuse électrique de poste; qu'il s'agit d'un matériel industriel lourd délivrant une importante puissance
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e37da068f4c911edb34
12 mars 2019
12 mars 2019
de 250 Wc Black soit d'une puissance totale de 3 000 Wc» - «6 micro-onduleurs» - divers autres accessoires secondaires, sans aucune précision : «coffret de protection électrique AC», « passerelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbb1730aa54e90a2f98ee6
7 février 2019
7 février 2019
En appel, les époux [M] ont soutenu que le bon de commande ne mentionnait pas la marque des panneaux et de l'onduleur, la puissance de l'onduleur, sa superficie, le prix unitaire des différents biens et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942db
22 novembre 2018
22 novembre 2018
désignation précise de la nature et des caractéristiques des marchandises ; Qu'il est constant que le bon de commande litigieux ne précise pas la marque des panneaux devant être installés et leur puissance
Source officiellePage 37 sur 291