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[D] [J]. 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me [X] ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

Philippe ALLARD. 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

[O], en raison de sa tardiveté. Il expose à la cour que le jugement dont appel a été signifié à M.

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé qu'une copie de l'assignation à jour fixe a bien été remise au greffe par le RPVA avant l'audience, conformément aux dispositions des articles 922 et 930-1 du