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A était membre un permis de construire une maison d'habitation située lieu-dit " C du Roure Nord ", au 2740 de la route départementale n° 2562 dite de Draguignan, en indiquant que le raccordement aux réseaux

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit « Le Taillis » sur le territoire de la commune de Rouy

Source officielle

Chambre des Etrangers

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Appel

14 mai 2022

le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le directeur du centre de rétention de Bissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Maître LAHBIB, avocat au barreau de Roue

Source officielle

Première Présidence

62760c5d593736057d78a95c

Appel

5 mai 2022

[E] [K] Demeurant 211 Route de la Fruitière - 74140 EXCENEVEX Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET S.A.

Source officielle

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab1

Appel

24 avril 2024

[M] [O] aux dépens de la présente instance avec distraction au profit de Maître Rouge-RCC Associés.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

Bien évidemment, ce faisant, vous contrevenez au Code de la Route, ce qui est parfaitement intolérable, vous mettez encore en jeu la sécurité des biens et des personnes.»

Source officielle

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

Pour ce qui est du chemin, il devait permettre, aux termes du bail authentique (page 1), de relier à la route un îlot de bois constituant la parcelle 11a, exclue des terres louées.

Source officielle

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

- si selon la feuille de route du jeudi 3 janvier 2019, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01797_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ".

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f390

Appel

12 octobre 2022

Cet immeuble, placé sous le régime de la copropriété, a pour syndic la société anonyme Roux.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

Appel

10 juillet 2025

Vous avez été impliqué dans deux altercations avec des usagers de la route en l'espace d'un mois.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48c

Appel

13 décembre 2007

dite OGEC SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE, Organisme de Gestion du Lycée privé St François Régis Pierre Rouge à Montpellier et de l'Ecole privée Pierre Rouge à Montpellier, prise en la personne de son représentant

Source officielle

Chambre Commerciale

5fdd365b96d1e59f3129c20e

Appel

27 septembre 2018

La SA LES GRANDES ROUSSES apporte à la société NOUVELLE LES GRANDES ROUSSES le fonds de commerce LES GRANDES ROUSSES et à la société NOUVELLE LE PRINTEMPS DE JULIETTE le fonds de commerce LE PRINTEMPS

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

65321b089e4ea48318f5ae2b

Appel

19 octobre 2023

société Arisa, notifiées le 29 octobre 2021, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : Vu les articles 1 à 4 de la loi du 5 juillet 1985, Vu les articles R 413-17 et 414-4 du code de la route

Source officielle

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d5

Appel

16 avril 2024

[U] et Mme [P] ont fait l'acquisition peut rouler en ce qu'il a parcouru 14 000 kilomètres depuis l'acquisition.

Source officielle

3ème chambre

5fd9a3deaac322972b6ed9fd

Appel

18 décembre 2019

[W] [M] a commis plusieurs manquements au code de la route, révélant son mépris de la règlementation : défaut de mutation de la carte grise, installation d'un kit d'admission d'air majorant la puissance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da5

Appel

7 février 2006

En retour au levant longeant la route nationale, porcellière, poulaillers.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c341

Appel

26 septembre 2008

(Contravention prévue par l'article R 413-17 du code de la route et réprimée par l'article R 413-17 § IV du code de la route.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

- débouté la SARL Le rouge et le verre de ses autres demandes, - condamné la SARL Le rouge et le verre à payer à la SARL Les domaines qui montent la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle

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