née le 24 Mai 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Suivant jugement contradictoire en date du 9 février 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - déclaré les demandes de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France formée à

Par ordonnance en date du 30 septembre 2019, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, représenté par Me TIR Diana substituant Me DEVILLE Valentine

né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

né le 21 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

[N] [J] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

[O] [E] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

Chris COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Nature de l'arrêt : voir dispositif Arrêt prononcé publiquement, le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur VALANTIN Président de la 7ème chambre

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 523/24 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOH OB/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/353 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UECD Jugement (N° 21-000440) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/570 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUY Jugement (N° 11-23-477) rendu le 04 Avril 2024 par le Tribunal d'Instance de Valenciennes

et de la force publique en cas de besoin, - condamner solidairement M.

N° RG 19/12865 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXL5 [C] [W] épouse [D] C/ SAS INTRUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI Me Walter VALENTINI

[B] [U] a été admis au CH de [Localité 4] en soins psychiatriques sans consentement , sous forme d'hospitalisation complète.

représentée et assistée de Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet Hisbergues Daré, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Bernard X...

né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3]de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valentin

[L] lui-même n'avait jamais reçu de formation ni pour conduire ni pour utiliser une nacelle.

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/03/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/03049 Ordonnance (N° 17/00015) rendue le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes