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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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3 novembre 2022
que les locaux sont situés dans la partie la plus commerciale de [Localité 7] au début de la [Adresse 5], à l'angle du boulevard Ch. de Gaulle et qu'ils se trouvent à proximité du centre commercial Victor
Cour d'Appel
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6 février 2008
née le 31 Janvier 1954 à FARE HUAHINE- ILE SOUS LE VENT (Polynésie Française) 195 Z...Victor Hugo- Appt 10. 33. 130 33130 BEGLES représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour
Pôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b076f
10 juillet 2025
départ effectif le 26 décembre 2018 et la date de sa réintégration, - FIXER le montant du salaire brut mensuel moyen de Monsieur [W] à la somme de 4.902,99 €, - CONSTATER que Monsieur [W] a été victi
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
.)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor
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6253cccfbd3db21cbdd9151d
Pôle 4 - Chambre 10
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9 octobre 2025
Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Olivier SAUMON de l'AARPI Jasper Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 substitué à l'audience par Me Louis-Victor
Chambre 1-2
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5 octobre 2023
L'article 122 du même code dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel
1ère Chambre civile
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2 avril 2024
liquidatrice amiable de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Victor
Pôle 4 - Chambre 6
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27 octobre 2023
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Victor
18e Chambre B
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1 juin 2018
PROPRETE RHONES ALPES (immatriculation au RCS de Lyon le 25 juillet 2014) les [...], Viriat (01), Pringy (74), Vénissieux (69), Valence (26), La Buissière (38), Saint Priest en Jarez (42) et Saint Victor
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TFN Propreté Rhône-Alpes (immatriculation au RCS de Lyon le 25 juillet 2014) les [...], Viriat (01), Pringy (74), Vénissieux (69), Valence (26), La Buissière (38), Saint Priest en Jarez (42) et Saint Victor
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