Par acte du huissier du 15 décembre 2011 Monsieur L...

A l'appui de sa prise d'acte, M.

Par actes du 25 septembre 2023, M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 octobre 2007 *** Par acte authentique du 25 juillet 1997, la SCI Labe a donné à bail commercial à la SARL Aux-Merveilleux, pâtissier, un local situé dans le Vieux-Lille,

Laurent-Vical, greffière, le 25 août 2022, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE Par acte

2021 à octobre 2022 ; - 1 376,87 euros net au titre de l'indemnité de rupture conventionnelle ; - 2 500 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires en réparation de son préjudice lié aux multiples

Par acte d'huissier du 14 août 2020, M.

[O] [L] de multiples formles de chèques signées « en blanc » ce qui constitue un motif sérieux d'infirmation.

l'identité, M. et Mme X... ont demandé à ces derniers de les indemniser ; N'ayant pas obtenu satisfaction, M. et Mme X... ont fait citer M. et Mme Z... devant le tribunal d'instance de Beaune, suivant acte

Si le préfet a produit devant le tribunal un arrêté du 24 janvier 2022, publié au recueil des actes administratifs le même jour, donnant délégation à M.

Par acte du 18 janvier 2022, elle a fait assigner la Sarl Dietiles en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte

Par acte du 19 janvier 2022, elle a fait assigner la Sarl Côté Minceur en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte