CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 038 résultats pour « action exercée par un copropriétaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

 ; - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 24] de son action à l'encontre de la MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ; - débouté le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Entre-temps, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Axa France en intervention forcée le 10 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b3a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37989d1bc2605de4b467f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

copropriétaires le 26 novembre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777384

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soulève l'irrecevabilité de l'action, dans la mesure où il estime que les conduites passant dans le faux plafond de sa voisine du dessous sont des parties communes et que le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dafcdc6046d479ba74a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 janvier 2021, il a été adopté à la majorité de 44,35% des votes, une résolution visant à autoriser le syndic à engager une action judiciaire à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4ca

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Vu le jugement en date du 2 février 2010 par lequel le tribunal de grande instance de Bastia a déclaré recevable l'action initiée par Madame Marie-Micheline B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c596acdc6046d4738cf79

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 juillet 2024, Mme [F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1] à Dammarie-les-Lys devant le juge des référés du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce cas, les actions se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer en application de l'article 2224 du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0cc40aa805a7864e03

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Mayer Blandan a interjeté appel de cette ordonnance le 26 mai 2021 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931b8cdc6046d476dad6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le recouvrement des charges, qui est exercé dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires, relève de la mission du syndic et le deuxième alinéa de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 le dispense à

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcaf2abc72c5727a02b7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La commune de [Localité 8], copropriétaire de plus de la moitié des locaux de l'immeuble concerné, a exercé les fonctions de syndic de la copropriété jusqu'en 2001.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société FONCIA ne démontre pas en revanche que ce déficit de trésorerie serait imputable à un défaut de paiement des provisions appelées auprès des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf32fe4e7191b51fbc3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

qui y donne naissance, ce délai ne court, quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause un recours d'un tiers, que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

ses fonctions que lorsque celui-ci ne les exerce pas comme il le devrait pour garantir « les droits et actions du syndicat », - que les consorts [W]-[T]-[Z]-[S]-[Y] ne démontrent nullement la carence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de copropriété quant à l'occupation des lots et les activités pouvant y être exercées.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e041

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 246 Rôle N° 08/22132 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] C/ [C] [E] [P] [A] [O

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'argumentation du syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70bacdc6046d47f52e5e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Jardin Akebia réplique que le vendeur s'était engagé dans son courrier du 1er avril 2010 à remédier aux désordres de sorte que son action n'est pas soumise

Source officielle

Page 37 sur 102

← PrécédentSuivant →