Or, il ressort bien des éléments médicaux précédents que la salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail en raison d'une anxiété en lien avec ses conditions de travail et que cette anxiété a eu un impact

[L] et commettre pour y procéder tel expert qu'il plaira à la Cour de désigner, lequel aura pour mission de : ' convoquer les parties et leurs conseils et se faire remettre toutes pièces médicales utiles

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

de services plus favorable pour le salarié ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

Par assignation du 14 décembre 2021, le salarié a appelé en la cause la société AC070, entreprise de travail temporaire ayant conclu les contrats de mission du 12 novembre 2019 au 21 août 2020.

Elle doit être appréciée en fonction d'un ensemble de données, telles que la qualification du salarié lors de l'embauche, les conditions de travail, l'ancienneté dans le poste, la formation professionnelle

Le fait que la salariée ait conclu un nouveau contrat de travail est inopérant. Le jugement du conseil de prud'hommes est en conséquence infirmé.

Faisant valoir qu'il a toujours été admis que l'on ne saurait octroyer contractuellement un salarié d'une qualification qui ne répond pas aux fonctions réellement exercée et que le salarié peut prétendre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

de la salariée dans l'entreprise, un « reclassement » sur un autre poste de l'entreprise, « reclassement » qui, s'effectuant, en dehors de toute déclaration d'inaptitude, sans déplacement géographique

Compte tenu de l'ancienneté du salarié, et du préjudice qu'il a nécessairement subi à la suite de celui-ci, la cour fixera à 100 000 € la somme due en application de l'article L. 1235-3 du code du travail

Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

[T]) effectuait régulièrement le badgeage de M. 

[C] 'effectuait des missions dépassant le cadre auquel il est rémunéré', ce qu'ils n'ont pas pu eux-mêmes vérifier ; que par ailleurs les objections formulées par la SARL 2LJM sur ces témoignages sont

Après avoir souligné qu'il comptait, au moment de la rupture, 27 ans d'ancienneté qui n'ont été émaillés d'aucun incident ni d'aucun reproche, et que le fait du 25 mars 2010 est isolé, le salarié fait

L'employeur a informé la salariée par courrier en date du 13 février 2009 de son nouveau classement, celle-ci étant maintenue dans la catégorie employé.